150,40 mètres, ça compte.

150,40 mètres, c’est la distance qui sépare, selon le cadastre, la porte de la mairie de Vichy de celle de la communauté d’agglo. Et en 150,40 mètres, on a largement le temps d’oublier ce qui se passe dans la première pour manifester dans la seconde. Je lis ce matin dans La Montagne que le maire de Vichy et son premier adjoint, par ailleurs vice-présidents indemnisés de la communauté d’agglomération (le second chargé des infrastructures routières), ont participé à “un combat de coqs” contre la hausse des impôts à VVA : 3,5% pour 2012, augmentation qui serait justifiée par la construction du boulevard Est.
3,5% d’augmentation, à la communauté d’agglomération, c’est un scandale ! Mais 150,40 mètres moins loin, à la mairie de Vichy, on a décidé, cette année de relever le taux d’imposition de 6,5% (2,5% d’assiette, 4% de taux) pour quelque chose qui tournera autour du million et demi d’euros. On a annulé des exonérations de taxe foncière. On a augmenté la taxe sur la consommation d’électricité de 33%. Et, fin décembre, ce fut le tour de l’eau : +79,5% pour le compteur ; +4,1% pour la consommation soit 1,7 million d’euros supplémentaires pour les consommateurs plus une sorte de parachute doré de 1,8 million d’euros à régler en fin de contrat… par le contribuable.
Comme dit le premier adjoint de Vichy : « Pensons un peu aux contribuables, à ceux qui subissent. » ou bien comme disait le maire de Vichy en s’avouant «à 99% d’accord» avec moi sur l’état des finances de la ville et qui, avec nous encore, ne voulait pas augmenter les «taux des impôts, de façon à ne pas faire fuir les habitants et les entreprises.»*
Comme quoi, 150,40 mètres, ça compte !

* en réponse à cette citation, il m’est rapporté que des élus de la majorité disent alternativement qu’elle n’a jamais existé ou qu’elle est “très très très vielle”. Bon. Elle date du 26 mars 2010, un an avant que la ville ne décide d’augmenter les impôts. Et vous pouvez la retrouver dans le compte-rendu officiel ici : Conseil municipal du 26 mars 2010 : voir le procès-verbal

 

Bruxelles ouvre une enquête formelle sur le secteur de l’eau en France

PARIS – La Commission européenne a ouvert mercredi une procédure formelle d’enquête sur le marché de l’eau en France, faisant suite à des investigations menées au printemps 2010 chez les entreprises Saur, Suez Environnement et Veolia Environnement, trois mastodontes du secteur en France. Prolongement des premières inspections surprise menées il y a un an et demi, cette procédure formelle en matière d’ententes et d’abus de position dominante doit permettre à Bruxelles de déterminer si les trois entreprises françaises ont coordonné leur comportement sur les marchés français de l’eau et des eaux usées, en violation des règles de l’Union européenne sur les ententes. La Commission veut en particulier savoir si elles se sont entendues sur des éléments du prix facturé au consommateur final. Nous sommes sereins sur la réalité de la concurrence en France, a affirmé une porte-parole de Suez Environnement. Elle a ajouté que le groupe allait continuer à collaborer pleinement avec les services de la concurrence de la Commission européenne qui ont la charge de cette enquête. De leur côté, des porte-parole de Veolia Environnement et de la Saur n’ont pas souhaité faire de commentaires. Le marché de la délégation privée des services d’eau en France est principalement concentré autour de trois grands groupes: Veolia Eau, Suez Environnement, via sa filiale Lyonnaise des Eaux, et la Saur, davantage présente dans les zones rurales et périurbaines. Face à eux, les opérateurs étrangers sont absents et quelques petits acteurs régionaux sont présents sur des zones géographiques restreintes. Il convient de noter que la Commission européenne n’a pas indiqué sur quelle période portait son enquête. Bruxelles n’a par ailleurs communiqué aucun calendrier. La durée de ce genre d’enquête varie en fonction de différents éléments, dont la complexité de l’affaire, le degré de coopération des entreprises concernées avec la Commission et l’exercice des droits de la défense. (©AFP / 18 janvier 2012 17h38)

Que Vichy garde la main et que la procédure soit transparente!

VICHY – Dans le journal « La Montagne » daté de ce matin, le maire de Vichy espère du dossier de la cession du patrimoine thermal qu’il trouve un « un dénouement en 2012. »

Le groupe municipal peut naturellement partager ce vœu… mais le complète volontiers par deux autres vœux :

1.- celui que la ville de Vichy conserve la maîtrise de son nom et du patrimoine que ses habitants ont construit et fait vivre ;

2.- que le dossier soit géré par l’État et par la ville de manière transparente et publique.

Meilleurs voeux pour 2012.

TGV : pour le tracé Ouest (Christophe Pommeray)

Monsieur le maire, mes chers collègues,

La fin nous convient : nous considérons comme indispensable la participation de la ville à ce débat et la publication d’un cahier d’acteurs est évidemment la bonne solution.

Comme groupe politique d’élus, nous avons choisi, pour l’heure, de ne pas prendre la parole dans les débats organisés par la commission et auxquels nous participons, de ne rien publier pour l’instant, car vue la surface du débat qui s’engage — je rappelle qu’il s’agit de 5 régions et de 17 départements — il nous semble utile de rechercher une unité de position. Nous serions donc des conseillers municipaux heureux, s’il arrivait que le cahier d’acteurs de la ville de Vichy puisse être unanime et qu’il puisse se comparer à celui du département de l’Allier et de la région Auvergne adoptés dans les mêmes conditions.

Sur l’eau… (Christophe Pommeray)

Monsieur le maire, mes chers collègues,

Voilà une délibération attendue. Elle a été à l’origine d’annonces, de changements de pied, de changement de date du conseil même  bref autant vous dire que nous l’avons examinée avec beaucoup d’attention.

Avec d’autant plus d’attention que nous sommes dans une procédure tout ce qu’il y a de plus dérogatoire. En effet, chacun a compris que pour répondre à un impératif d’ordre public qui est à la fois le libre accès à la commande publique et la transparence des procédures de passation, le législateur — j’allais dire le législateur unanime puisque tout cela procède des lois Sapin et Barnier — a stoppé les contrats en 2015, le 3 février je crois.

À Vichy c’est un contrat de 30 ans qui a été signé en 1990 et par cet avenant, vous nous proposez de persister et de signer pour cinq années supplémentaires.

Voeu sur l’orgue de Saint-Germain-des-Fossés

Le maire a soumis au conseil municipal l’approbation d’un voeu qui peut se résumer ainsi

1.- que l’association propriétaire de l’orgue précise ses motivations
2.- que l’orgue ne soit pas démonté
3.- que soit signée une nouvelle convention d’occupation.

Je veux d’abord dire que le fait d’avoir subventionné un orgue ne donne pas un droit quelconque autre que moral sur son utilisation ou sa destination. On imagine quel serait la réaction du maire de Vichy si le président du conseil régional, qui a financé le marché couvert de Vichy, venait demander des comptes sur la gestion, l’occupation des cases ou autre… C’est dire que notre voeu ne peut être que moral.
Deuxième point, vous avez eu raison de le dire monsieur le maire, les sous-entendus sont par millions dans cette affaire. De tous les côtés. Nous sommes dans un conflit de clochemerle habillé avec les meilleures intentions et les plus grandes théories du monde. Si ce n’était pas tristement ridicule, ce serait terriblement drôle.
Troisième point, un orgue ne se démonte pas comme ça, en tous cas sans destination.

Nous voterons le voeu dans ce qu’il exprime mais nous appelons surtout toutes les parties au calme.

Décision modificative n°3 – année 2011 (Christophe Pommeray)

Monsieur le maire, mes chers collègues,

Pas de surprise : nous avons voté contre votre budget, nous voterons contre une décision modificative qui ne le modifie qu’à la marge : onze lignes touchées et un mouvement faible aux alentours de 150.000 euros occupé à 90% par une écriture sur la taxe de séjour au profit de l’office de tourisme, dont nous reparlerons.

Voilà. Ça doit être ma plus courte intervention budgétaire de l’année voire du mandat. Prenez-la comme un cadeau de noël./.

Commission intercommunale des impôts directs locaux – Vichy Val d’Allier (Christophe Pommeray)

Monsieur le maire, mes chers collègues,

C’est une question assez importante que celle de la commission intercommunale des impôts directs puisqu’elle va se substituer aux commissions communales.

Ces commissions avaient un esprit — celui repris dans l’exposé des motifs de la loi de 1979 qui les a instituées sous cette forme — c’était l’esprit du « tiers instruit », c’est-à-dire faire délibérer sur des questions locales touchant au quotidien des citoyens, des personnes qui n’avaient comme intérêt à agir que leur état de citoyen, c’est à dire ni des élus, ni des fonctionnaires ; c’est une coutume — puisqu’elle n’est pas écrite dans la loi — qui a été à peu près respectée.

Nous avons d’ailleurs ici, dans un conseil municipal de 2008, proposé à l’unanimité au Directeur des Services Fiscaux, deux fois 16 personnes je crois, pour qu’à la fin soit procédé à la désignation d’une commission de huit titulaires et huit suppléants.

Le procédé qui a été choisi pour la désignation cette fois, est troublant puisque l’ajout, dans l’article 1650 A du code général des impôts, d’une formule disant « sur proposition des communes membres » font que les personnes que la commune proposera — et non désignera comme c’est écrit dans le projet de délibération — auront, par leur mode de désignation, en charge la défense des intérêts de la ville et non plus ceux de l’agglomération tout entière.

C’est un changement d’esprit important qui provoque bien sûr un changement de posture immédiat : vous proposez, dans la délibération deux fonctionnaires éminents de la ville et qui naturellement remplissent parfaitement l’exigence d’être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.

Le groupe que je préside souhaiterait que l’on préservât, pour les deux autres désignés, l’esprit initial de la loi et que l’opposition puisse, sur les deux noms, en proposer un./.

Christophe Pommeray sur la vente aux enchères de véhicules municipaux

Monsieur le maire, mes chers collègues,

Je voulais dire au Conseil municipal que les remarques de notre collègue Gloria Szpiega ont été entendues et que cette fois l’opposition a effectivement été destinataire, comme les collègues de la majorité et le personnel municipal, des modalités de mise à la vente aux enchères de biens municipaux.

Je dois ajouter que ce rétablissement a été double en quelque sorte puisque auparavant le commissaire priseur, sans doute sensible aux remarques de notre collègue, avait pris le soin de nous avertir de cette vente et de nous y convier.

Je le remercie donc comme les élus et les services chargés de faire entrer dans les faits cette proposition de notre collègue qui remet, en quelque sorte, les choses à l’endroit./.