Ce n’était pas méchant comme réflexion, juste une réponse au maire qui semblait, en me remerciant, regretter que le groupe d’opposition ait eu raison. Retour en arrière : à la fin du Conseil du 21 mars, je m’aperçois que les visas de la délibération n°4, c’est-à-dire le préambule de la délibération, l’appuie sur des articles erronés. Et je dis donc à peu près cela : «Monsieur le maire, le groupe d’opposition ne souhaiterait pas que l’élection des adjoints qui vient d’être acquise dans des conditions démocratiques à peu près satisfaisantes puisse être annulée pour un motif formel de droit. Il serait donc utile, avant la fin du conseil, qu’il prenne acte de la modification des visas de la délibération n°4 qui, pour régler l’élection des adjoints invoque un article du Code général des collectivités territoriales qui règle uniquement l’élection du maire. Il faudrait donc modifier, dans ce texte, l’article L.2122-7 par l’article L.2122-7-2.»
Ce dont, après quelques recherches, le maire a convenu. Voilà l’histoire.
CP
