Voici la liste des thèmes des interventions de l’opposition au conseil municipal du 28 mars. Les conseillers municipaux publieront dans les jours à venir un compte-rendu sommaire de leur allocution et le sens de la réponse du maire (puisqu’il n’y a que lui qui parle) sauf lorsque nous avons pu le résumer ci-après…
Bonne lecture…
- Délibération n°2, décisions du maire, 2007-94/96 : Michel Marien demande le motif de l’annulation de la décision 94 et son remplacement par la décision 96 (ligne de trésorerie pour 5.800.000 €).
À la demande du maire, le directeur des services financiers indique que le besoin de trésorerie en fin d’année est plus important qu’attendu. - Délibération n°2, décisions du maire, 2008-15 : Isabelle Réchard sur le conflit entre gestion de l’aéroport et le projet de parc naturel urbain.
Le maire répond qu’ils ne sont pas sur le même site donc pas en conflit. - Délibération n°2, décisions du maire, 2008-25 : Hélène Millet demande quel immeuble est concerné par ce refus de permis de construire.
Le maire répond qu’il s’agit d’un projet de surface de produits frais dans la zone des Ailes et que le permis a été refusé pour un motif d’accès. - Délibération n°2, décisions du maire, 2008-26 : Marie Fradin demande un rappel des circonstances du contentieux entre la ville et la compagnie fermière.
Le maire le rappelle. - Délibération n°2, décisions du maire, 2008-28, Banque de France : Gérard Charasse
demande quelle est la date de préemption?
Le maire répond qu’il a préempté le 25 février 2008. - Délibération n°2, décisions du maire, 2008-28, Banque de France : Gérard Charasse
demande à ce que les dates des décisions du maire (celles qu’il peut prendre seul à la seule condition d’en informer après le conseil municipal) soient publiées.
Le maire répond qu’il pensait que les dates étaient publiées avec la décision ; il demande aux services de le faire désormais. - Délibération n°2, décisions du maire, 2008-28, Banque de France : Gérard Charasse
demande pourquoi le maire a laissé la Semiv, dont la ville est actionnaire majoritaire, vendre cet immeuble ?
Le maire indique que la Semiv a vendu sans l’informer, que c’est une erreur. Que de toutes façons la vente est nulle puisque le président de la Semiv n’avait pas fait délibérer le conseil d’administration sur ce sujet. - Délibération n°2, décisions du maire, 2008-28, Banque de France : Gérard Charasse demande pourquoi utiliser la préemption si la vente est nulle de fait ?
Le maire indique l’avoir fait pour des raisons politiques. - Délibération n°2, décisions du maire, 2008-28, Banque de France : Christophe Pommeray interroge le maire sur le moyen d’utilité publique qui motive la préemption.
(voir article spécifique) - Délibération n°2, décisions du maire, 2008-29 : Michel Marien quand l’immeuble de la rue Eugène Baratier a été acheté, combien et pourquoi ?
Le maire répond que la mairie l’a acheté et la Semiv et se substitue à elle pour être le bailleur de l’association Adavip. - Délibération n°2, décisions du maire, 2008-33 : Christophe Pommeray demande la raison d’une nouvelle intervention de la mairie dans une conflit entre privés.
(voir article spécifique) - Délibération n°2, décisions du maire, 2008-34 : Gérard Charasse demande les date et conclusion du référé et dénonce amalgame gens du voyage et association pastorale.
Le maire indique qu’il n’y a pas de confusion entre les deux et que la poursuite des gens du voyage est systématique dès qu’il y a des dégradations. - Délibération n°2, décisions du maire, Marchés à procédure adaptée : Isabelle Réchard demande des explications sur les sommes engagées pour peindre les trottoirs en rouge.
Le maire indique que c’est un choix qui a été effectué par la mairie et qu’il s’agit d’un marché à bons de commande. - Délibération n°3, délégations d’attribution du maire : Gérard Charasse indique qu’au regard de la qualité des réponses délivrées par le maire lors des treize précédentes interventions et de l’étendue des compétences qu’il entend exercer seul, le groupe votera contre cette délégation.
Le maire prend acte. - Délibération n°4, Désignation des commissions et nomminations dans les commissions : Gérard Charasse interroge le maire sur la répartition des commissions en sept alors qu’il y a une dizaine d’adjoints avec des compétences spécifiques.
Le maire indique que ce choix a été établi et émet des doutes sur des commissions plus nombreuses alors même que les élus y assistent peu. - Délibération n°5, Désignation des commissions et nomminations dans les commissions : Gérard Charasse sollicite du maire une explication sur la dénomination des commissions qui ne sont pas identiques dans le projet de délibération du Conseil municipal et dans les convocations.
Le maire indique que dans la mesure où les dénominations ont changé, les convocations sont annulées et les membres des commissions seront nommés dans le cadre du prochain conseil. - Délibération n°6, désignations de délégués. Pour le groupe d’opposition, sont élus:
- à la commission d’appel d’offres, Gérard Charasse (titulaire), Christophe Pommeray (suppléant)
- à la commission de délégation des services publics, Jean-Guy Simon (titulaire), Gloria Szpiega (suppléante)
- à la commission consltative des services publics locaux, Christophe Pommeray (titulaire), Hélène Millet (suppléante) - Délibération n°7, désignation des délégués de la ville de Vichy à la communauté d’agglomération : Gérard Charasse indique que la liste d’opposition représente a maxima 48% de la population selon le sens du vote émis le 16 mars et a minima 8/35e (23%) si l’on considère sa représentation au conseil municipal. Aussi, il sollicite du maire la présence de l’opposition. On peut imaginer qu’ils soient, sur quinze, entre sept (soit 46%) et trois (20%).
Le maire indique que le code prévoit une élection uninominale pour chacun des délégués et qu’en conséquence, l’opposition ne sera pas représentée.
Devant ce déni de démocratie, nous avons alors décidé de quitter la salle pendant cette délibération. - Délibération n°6C, désignation des délégués au centre communal d’action sociale : Gloria Szpiega (titulaire), Michel Marien (suppléant)
- Délibération n°6C, désignation des délégués au comité des œuvres sociales du personnel de la ville : Gloria Szpiega (titulaire), Michel Marien (titulaire), Jean-Guy Simon (titulaire) Il faut noter que les élections suivantes étant uninominales, nous n’avons eu aucun délégué, ni à l’hôpital, ni à la Semiv, ni au Smat, ni à la Seb, ni à la Scic-Habitat, ni au CDT…
- Délibération n°7, indemnités de fonction des élus : Isabelle Réchard sollicite du maire une délibération un peu plus claire puisque celle-ci ne s’établit qu’en fonction d’un nombre de points d’indice ce qui est relativement peu clair pour les élus et pour la population.
Le maire fait répondre un directeur de la ville qui indique que le point d’indice variant, il ne peut donner au conseil municipal, les montants.
Isabelle Réchard donne donc les montants au 1er mars 2008 : il s’agit pour le maire d’une indemnité mensuelle de 4.115,38 euros, pour les dix adjoints d’une indemnité mensuelle de 1.646,15 euros et pour les conseillers délégués d’une indemnité mensuelle de 224,47 euros. - Délibération n°8, autorisation pour le maire à recruter des collaborateurs de cabinet : Isabelle Réchard demande quelle est le montant du plafond des rémunérations.
Le maire répond qu’il va demander à tout le monde ici d’indiquer quels sont ses revenus alors qu’en France ces informations sont généralement personnelles.
Isabelle Réchard précise qu’elle demande quel est le plafond et non le montant de la rémunération de chaque collaborateur - Délibération n°9, débat d’orientation budgétaire : Hélène Millet indique qu’il est prévu une rétrospective des quatre dernières années alors que deux sont présentées.
Le maire indique qu’il s’agit d’une erreur et que la rétrospective sur quatre années sera adressée aux membre du conseil municipal. - Délibération n°9, débat d’orientation budgétaire : Hélène Millet fait remarque sur les seuils de comparaison choisis qui varient suivant les éléments à comparer.
- Délibération n°9, débat d’orientation budgétaire : Isabelle Réchard indique que le ratio important du rapport entre la dette et les dépenses d’équipement ne s’améliore pas au fil des années contrairement à ce que le maire indique.
- Délibération n°9, débat d’orientation budgétaire : Christophe Pommeray fait une remarque sur le sens du DOB (auquel il manque un état du patrimoine de la ville et un état des emplois) débat qui aurait du apporter des réponses par exemple à la baisse des articles de Taxe d’habitation qui traduisent une baisse de la population alors que le maire prétend le contraire. Il indique également que la contribution de l’État sera réduite et qu’il convient que la ville recherche à la fois de nouvelles sources de financement pour ses équipements car elle est mal subventionnée et qu’elle investisse dans des équipements de rapport. Il indique enfin qu’il conviendrait de cumuler la présentation du budget par nature avec une présentation par fonction.
- Délibération n°9, débat d’orientation budgétaire : Gérard Charasse indique que le document ne contient aucune planification à six ans.
