Sur ce dossier curieux du bâtiment de la Banque de France, il convient de rappeler, quelques éléments.
Le bâtiment de la Banque de France a été cédé à la mairie de Vichy en décembre 2005 pour 690.000 €. Il est ensuite, en mars 2007, vendu à la Semiv pour 700.000 € qui elle même en vend une partie à l’entreprise Suchet pour 250.000 € puis signe un compromis avec l’entreprise Sophora-Fit pour 900.000 €. C’est cette dernière vente que la mairie (qui est actionnaire majoritaire de la Semiv) a préempté.
Le fil de mon intervention, qui a semble-t-il beaucoup agacé le maire, était le suivant. « En matière d’action publique foncière, la préemption, avec l’expropriation, sont deux moyens très lourds donc très encadrés ; la préemption doit avoir pour but strict la réalisation d’une opération d’aménagement et le motif doit être tangible.
Sur le premier point, je ne vois pas que la mairie souhaite se rendre acquéreur de ces parcelles pour y réaliser une opération d’aménagement alors qu’elle avait tout moisir de le faire entre décembre 2005 et mars 2007 alors que nous étions propriétaires de ce bien.
Quant au motif, il est tout de même très fragile pour quatre raisons.
• D’abord, il varie suivant que le maire s’adresse au Conseil municipal ou à la Semiv. Ici, vous nous dites vouloir “constituer une réserve foncière destinée à accueillir notamment une activité à dominante culturelle” ; à la Semiv, vous dites vouloir “constituer une réserve foncière nécessaire à la réalisation du projet susmentionné” c’est-à-dire “un projet de réhabilitation en surface commerciale à dominante culturelle assortie d’une valorisation des logements situés en étage du bâtiment.
• Cette dénomination me rappelle étrangement celle de 2006/2007 alors qu’un projet de grande surface culturelle se faisait jour, projet auquel vous avez renoncé publiquement.
• Vous dites également dans cette décision ne pas avoir trouvé de candidat à même de satisfaire aux conditions souhaitées par la ville alors qu’en janvier 2007, vous écrivez à un pétitionnaire en lui indiquant : “que c’est [son] projet qui répond le mieux aux attentes de la ville ; [vous avez] donc décidé de sélectionner [sa] candidature” ; on y évoque même les conditions de vente du bâtiment par la ville à ce pétitionnaire.
• Vous donnez comme motif complémentaire à cette décision — dont il faut d’ailleurs aller chercher le texte à la sous-préfecture puisque le conseil municipal ne l’a pas… — que vous ne connaitriez pas le projet de Sophora-Fit alors que vous avez échangé, sur ce projet, avec eux en aout 2006 et que vous évoquez des logements, du tertiaire et des commerces en pied d’immeuble.
Aussi, la réalité est la suivante :
• vous avez un projet pour cet immeuble et il est le même depuis le début;
• vous n’avez pas pu le réaliser dans le cadre de la procédure d’appel à candidature et vous l’avez donc soustrait aux règles en question en vendant l’immeuble à la Semiv qui, elle, peut traiter tout à fait naturellement de gré à gré;
• la Semiv n’a pas fait exactement ce que vous vouliez (mais je comprends que dans sa situation elle n’ait pas renoncé à une plus-value de 450.000 euros)
• qu’en l’occurrence, vous préemptez sur la Semiv — c’est-à-dire sur vous même — pour pouvoir réaliser ce fameux projet.
J’ai donc deux questions monsieur le maire :
1.- quel est ce projet ?
2.- où se situe l’intérêt général dans cette histoire tout à fait rocambolesque sachant que, sans parler des frais d’acte et des frais de justice, ou cette histoire fera perdre une plus-value de 450.000 euros à la Semiv, ou la ville perdra 450.000 euros (si la préemption se fait au prix de la vente) ou si la préemption n’aboutit pas, nous aurons à régler la clause pénale de 90.000 euros et divers autres frais ? »
CP
