Voici la liste des thèmes des interventions de l’opposition au conseil municipal du 11 avril mars. Les conseillers municipaux publieront dans les jours à venir un compte-rendu sommaire de leur allocution et le sens de la réponse du maire sauf lorsque nous avons pu le résumer ci-après.
Bonne lecture…
- Délibération n°1, compte-rendu de la séance du 21/03/2008, Hélène Millet intervient en indiquant qu’une remarque faite par Christophe Pommeray ne figure pas au compte-rendu. Il s’agit d’un point d’ordre que les visas de la délibération entérinant l’élection des adjoints.
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Le maire répond qu’il a effectivement le souvenir de cette remarque, que le compte-rendu sera modifié et qu’il sera adopté lors de la prochaine séance. - Délibération n°2, application des articles L2122-22 et L.2122-23, décision n°2088/35, redevance d’occupation du domaine public, marché couvert : Gérard Charasse remercie le conseil d’avoir suivi notre remarque en datant les décisions du maire.
Le maire prend acte. - Délibération n°3, Commissions municipales, composition : Gérard Charasse propose pour la commission “développement économique”, Hélène Millet, Jean-Guy Simon et Gérard Charasse ; pour la commission “urbanisme et travaux”, Isabelle Réchard et Christophe Pommeray, pour la commission “enfance-jeunesse”, Marie Fradin et Michel Marien ; pour la commission “vie sociale”, Gérard Charasse et Michel Marien, pour la commission “administration générale et finances”, Christophe Pommeray et Isabelle Réchard ; pour la commission “Sports et Loisirs”, Hélène Millet et Gloria Szpiega et pour la commission “culture et manifestations artistiques”, Gloria Szpiega et Marie Fradin.
Le maire accepte ces propositions. - Délibération n°9, compte de gestion 2007 de madame la trésorière de Vichy, 2007, approbation : Gloria Szpiega indique que les pièces indiquées dans les visas de la délibération ne sont pas présentées et que la commission des finances n’a pas été réunie pour l’examen de ces pièces.
Le maire indique qu’en effet ces pièces ne sont pas présentées mais qu’elles sont identiques à celles proposées aux conseillers municipaux dans le cadre du compte-administratif 2007.
Gloria Szpiega indique que les soldes sont les mêmes mais que le compte administratif ne présente aucune pièce justificative et qu’en l’absence de ces pièces, le groupe s’abstiendra.
Le maire indique qu’en 19 ans, il n’a jamais présenté ces pièces et que le conseil a toujours voté le comte de gestion. - Délibération n°10, compte administratif 2007, approbation : Isabelle Réchard note que 80% des subventions sont versées à des organismes para-municipaux.
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Le maire confirme ce constat. - Délibération n°12, budget 2008, approbation : Hélène Millet rappelle que le débat budgétaire est précédé par un débat d’orientation budgétaire et que lors de ce débat, le 28 mars, elle avait déjà fait remarquer que la délibération prévoyait que le conseil municipal disposât d’une rétrospective de quatre années. Le maire avait alors promis de faire tenir une telle rétrospective aux conseillers municipaux. Elle constate qu’il n’ont rien reçu.
Le maire indique qu’il se rappelle cette promesse et demande aux services de faire le nécessaire. - Délibération n°12, budget 2008, approbation : Christophe Pommeray pose une question de forme en indiquant que le débat d’orientation budgétaire prévu au code général des collectivités territoriales est organisé par le règlement intérieur mais que ce dernier devait être adopté en fin de conseil et que de plus, le maire a indiqué publiquement que le règlement intérieur précédent n’était plus en vigueur. Il demande donc sous l’empire de quel texte a eu lieu le débat d’orientation du 28 mars dernier.
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Le maire répond que le réglement intérieur précédent n’est plus en vigueur mais que le texte légistalif codifié étant d’application directe, le débat du 28 mars est valide sans vote.
Christophe Pommeray fait alors remarquer que le règlement prévoit en effet un vote.
- Délibération n°12, budget 2008, approbation : Gérard Charasse fait une déclaration générale sur le budget qui doit être sincère et prévoir. Or il relève des articles comptable sur lesquels le compte administratif montre des annulations de crédit importantes qui sont intégralement reprises voire augmentées dans les prévisions 2008. Sur la prévision, il indique que la catastrophe du pont barrage est prévisible et qu’aucun budget n’est actuellement prévu dans les proportions de travaux annoncées soit 3 M€.
Le maire indique que l’insincérité a, dans le domaine budgétaire, une acception très particulière. Il indique que ce débat relève des commission réunies. Sur le pont barrage, il indique que la mairie a effectivement prévu des réponses mais qu’elles s’étalent sur plusieurs années. - Délibération n°12, budget 2008, approbation : Isabelle Réchard remercie le maire d’avoir, dans les documents budgétaires, accédé aux demandes de l’opposition et d’y publier le montant des salaires des employés de cabinet.
- Délibération n°12, budget 2008, approbation : Christophe Pommeray indique que les ratios obligatoires publiés dans le budget sont conformes aux calculs qui avaient été faits par l’opposition. Sur la dette, l’opposition avait annoncé un taux de 107%, nous sommes à 106,64. Il demande une explication sur le ratio 1, les dépenses réelles de fonctionnement qui sont annoncée à 4539,43 euros par habitant contre 1423,03 l’an dernier soit une augmentation de 220%… il espère qu’il s’agit d’une erreur. Il rappelle les interrogations de l’opposition sur l’endettement et l’érosion des bases financières auquel le maire répond par le potentiel de la ville. Il se trouve que les potentiels fiscal et financier sont très inférieurs aux moyennes nationales. Il indique donc que l’opposition maintien son analyse et considère que le budget n’apporte par de réponse à cette situation.
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Le maire demande aux services de vérifier les calucls et indique partager l’analyse sur l’érosion du potentiel financier de la ville. - Délibération n°13, budget annexe, subventions d’équilibre 2008 : Isabelle Réchard indique le flou des subventions d’équilibre et que l’opposition ne peux pas se prononcer sur des subventions octroyée à l’OTT alors même que son compte administratif n’est pas connu.
Le maire indique que c’est une constante. - Délibération n°14, budget primitif 2008, taux d’imposition : Hélène Millet indique que, mécaniquement, les impôts vont tout de même augmenter puisque les bases taxables augmentent et que si le maire voulait réellement tenir sa promesse de stabilité des impôts, il baisserait les taux
Le maire indique que son choix est de ne pas relever les taux. - Délibération n°16, Marché couvert, tarifs, modification : Christophe Pommeray indique que par principe, il ne faut pas mélanger, dans le recouvrement, des produits de natures différentes. Ici, la majorité veut mélanger une redevance de location et une participation pour animation. En réalité, la redevance va augmenter et le service s’amenuiser.
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Pas de réponse du maire. - Délibération n°17, rénovation de la Rotonde du Lac, plan de financement : Michel Marien intervient sur le niveau de subventions particulièrement bas.
- Délibération n°18, opéra billeterie vestibules, restauration, étude, plan de financement : Michel Marien indique que contrairement à la rénovation de la Rotonde, le niveau de subventionnement est satisfaisant.
- Délibération n°25, OTT, subvention, convention annuelle : Gloria Szpiega intervient sur la demande d’approbation par les conseillers municipaux d’une convention “en blanc”.
Le maire indique que les montants en question sont dans le budget.
Gloria Szpiega indique que les montants auraient pu être reportés puisqu’ils sont connus ou que nous aurions pu, dans la convention, indiquer que les montants en question étaient ceux figurant à telle ou telle page d’un document budgétaire. - Délibération n°25, OTT, subvention, convention annuelle : Isabelle Réchard renouvelle sa remarque. Le conseil municipal vote une subvention de fonctionnement qui va constituer une grande partie du budget de l’OTT sans avoir une vision claire de l’exercice passé.
- Délibération n°26, CGOS, subvention, convention annuelle : Gloria Szpiega renouvelle sa remarque sur une convention en blanc.
- Délibération n°26, CGOS, subvention, convention annuelle : Isabelle Réchard demande des explications sur la procédure en cours.
Le maire indique que le procès a été reporté pour cause de grève des avocats et que la nouvelle date est arrêtée pour le mois de mai. - Délibération n°35, règlement intérieur : Christophe Pommeray note que le règlement tel que proposé est très fragile juridiquement. Il indique au maire que deux choix s’offre au conseil municipal s’agissant d’un texte qui, en l’état, ne peut être approuvé : ou travailler très tard ce soir ou renvoyer la délibération et le travail à une commission.
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Le maire propose d’approuver le règlement en l’état puis de le modifier car il ne souhaite pas que l’assemblée reste sans règlement.
Christophe Pommeray répond que le précédent règlement court pendant six mois, délai dans lequel la nouvelle assemblée doit se doter de son propre texte et qu’il n’est pas question d’adopter en l’état un tel texte.
Le maire indique que si les services juridiques confirment que le règlement précédent s’applique, il rapportera la délibération et renverra l’écriture du nouveau règlement à une commission. Les services confirmant, la délibération n’est pas soumise au vote.
Christophe Pommeray indique que le maire dispose d’une commission de l’administration générale qui est parfaite pour cette tâche. - Délibération n°37, extension de la zone de parking payant : Michel Marien indique l’opposition du groupe à cette position. Il indique que les abonnés SNCF doivent pouvoir disposer d’un parking gratuit.
Le maire indique que ce choix est complexe et qu’il n’existe pas d’autre solution que le parking payant. - Délibération n°37, extension de la zone de parking payant : Isabelle Réchard indique qu’il est possible de doter les abonnés d’un disque SNCF ce qui est fait dans d’autres villes et permet d’éviter les voitures ventouses et de laisser gratuit le stationnement pour les abonnés SNCF.
- Délibération n°39, repos dominical, avis pour dérogation : Gérard Charasse indique que le groupe est favorable à cette décision. Il note qu’avait circulé pendant la campagne une rumeur selon laquelle la liste qu’il conduisait allait faire fermer les commerces le dimanche. Cette rumeur était naturellement infondée. Le vote d’aujourd’hui en atteste.
Le maire indique qu’il n’était pas à l’origine de cette rumeur.
