Dans les six mois de l’installation d’un nouveau conseil municipal, il doit adopter son règlement intérieur. Dans les délibérations du conseil municipal figuraient donc un projet de texte que nous étions censés adopter. Nous avons refusé de le faire. Voici la déclaration que j’ai faite à cette occasion.« Monsieur le maire,
L’examen du projet de texte que vous avez soumis au conseil municipal a mis le groupe d’opposition au nom duquel j’interviens dans un grand embarras et ce pour trois raisons.
Il y a d’abord des dispositions qui mériteraient une discussion préalable à l’examen en conseil municipal. C’est le cas des moyens de fonctionnement du groupe d’opposition sur lesquels vous avez été interrogé dès le premier conseil municipal et sur lesquels vous n’avez toujours pas répondu ; il s’agit également de nos moyens d’expression : 1.000 signes dans le journal de la mairie, c’est insuffisant ; pas de place sur le site internet de la ville, c’est illégal ; on peut également évoquer les modalités de révision du règlement intérieur particulièrement sévères : une moitié des conseillers contre un quart habituellement.
Il y a ensuite des dispositions qui sont inapplicables ou inappliquées. Je pense au Débat d’orientation budgétaire pour lequel on nous indique qu’il est sans vote mais que le conseil émet un avis à la majorité ; je ne sais pas comment on fait pour trouver une majorité sans vote… Il y a également des dispositions relatives à la proportionnalité dans les commissions ce qui supposerait que nous arrêtions le nombre de conseillers ; nous venons de les désigner, cette règle n’a pas été appliquée. On peut aussi penser au PV de séance. D’après le texte proposé, nous sommes censé approuver le PV précédant à chaque réunion… nous l’avons fait dans aucune réunion…
Il y a enfin des maladresses, des recopies inexactes du code général des collectivités dont certaines emportent des conséquences non négligeables, y compris pour vous monsieur le maire, des rappels inutiles des principes généraux du droit, on rappelle par exemple qu’on ne décompte pas les bulletins nuls ce qui est le cas partout en France et dans tous les scrutins, pourquoi l’écrire là… et il y a des redites et manifestement un problème général de structure.
Au total, voilà un objet juridique sur lequel nous devons, les uns et les autres, s’appuyer et qui est plus qu’instable. Alors monsieur le maire, nous avons devant nous deux solutions. Ou nous entamons la correction de ce document maintenant et nous risquons de nous coucher fort tard ou vous rapportez cette délibération et renvoyez l’écriture de ce texte à une commission. »
CP
