L’affaire du Casino des fleurs est simple. Un promoteur achète espace par espace le rez-de-chaussée de cet immeuble pour en faire un centre commercial puis il demande à la co-propriété de lui céder pour un euro symbolique les parties communes pour clore le rez-de-chaussée. Mais un copropriétaire demande à conserver la mitoyenneté avec les parties communes et sollicite un déplacement de la porte d’entrée. Le conflit prend corps et la médiation du député est sollicitée. Il reçoit les parties et propose, plutôt que de plaider, d’organiser la rédaction d’un protocole d’accord sous l’égide de la Chambre de commerce. Toutes les parties acceptent avant que l’une ne se rétracte.
Lors du conseil municipal du 28 mars, alors que le maire nous indiquait qu’il allait de nouveau intervenir dans cette procédure (entre privés), je lui avais dit que sa première intervention dans la presse avait déjà mis la médiation parterre que nous avions alors des doutes sur la portée d’une nouvelle intervention. Je lui avais alors fourni des échanges de lettres. Il n’en avait lu qu’une en expliquant qu’il n’y avait jamais eu de médiation. C’est cette version qui figurait au compte-rendu. J’ai donc du, lors du conseil municipal, préciser les choses.
«Monsieur le maire,
Concernant le compte-rendu de la séance du 18, j’avais évoqué la décision 2008-33 par laquelle vous souhaitiez intervenir dans une procédure civile opposant deux privés. Je vous avais expliqué, à l’époque, que le groupe d’opposition était circonspect devant une telle décision puisque c’était déjà votre intervention qui, à notre sens, avait ruiné la médiation qui était en cours entre les parties. Je vous ai fait passer des lettres en attestant ; vous avez choisi d’en lire une, celle par laquelle un des protagonistes renonçait à la médiation.
Je voudrais pour la bonne forme, rappeler au conseil municipal que les pièces transmises font état d’une médiation qui a commencé fin auôt 2007 et que votre intervention date des 24 et 29 septembre. Vous avez d’ailleurs tenté, monsieur le maire, de rattraper la situation en écrivant le 3 octobre au protagoniste pour le rencontrer. Il a accepté par lettre du 12 puis vous n’avez plus donné signe de vie.
Je persiste à penser que c’est votre attitude qui a compromis cette médiation et que nous étions donc parfaitement légitimes à craindre une nouvelle action de la mairie dans ce dossier.»
Le maire a donc relu la lettre en question… hilarant. Une discussion s’est entamée sur le sujet et, comme il se justifiait avec insistance, je lui ai demandé quelle était la date du procès. “Je n’ai pas tout le dossier en tête” m’a-t-il répondu. C’est bien ce que je pensais.
