Le maire — c’est la loi — doit rendre compte des décisions qu’il prend seul entre deux conseils municipaux. Vendredi 27, les décisions dont il rend compte ont été prises entre le 11 avril et le 12 juin. Or, le recours que nous avons déposé contre sa décision d’écarter l’opposition du n°54 du journal C’est-à-Vichy a été notifée au maire deux fois : une fois par nous-même le 21 mai ; une fois par le tribunal administratif le 5 juin. On s’attendait légitimement à ce que le maire ait pris la décision de se défendre. D’où ma question.
« Monsieur le maire,
les décisions dont vous rendez-compte s’étalent du 11 avril au 12 juin. Or, le 21 mai 2008 puis le 5 juin 2008, il vous a été notifié la requête déposée par l’opposition concernant le non-respect du règlement intérieur et du code général des collectivités territoriales à l’occasion de la publication du n°54 du journal C’est-à-Vichy.
Je voulais en informer le conseil municipal de manière officielle en disant que même si vous n’avez pas décidé de constituer avocat, le dépôt de la requête a été fait et que nous n’avons pas uniquement agité cette éventualité mais que devant votre silence, nous avons du solliciter du tribunal qu’il nous aide à faire respecter les droits de l’opposition.
J’ajoute, pour que cela soit inscrit dans le procès-verbal que contrairement à ce qui a été affirmé par des gens toujours bien intentionnés à notre endroit, nous n’avons pas demandé 5.000 ou 10.000 euros de dommages et intérêts mais 1 euro. J’avoue que deux de mes collègues m’avaient incité à demander 100 ou 200 euros pour pouvoir acheter deux chaises pour le bureau de l’opposition afin que nous puissions tous être assis lorsque nous sommes en réunion. Mais finalement, c’est la solution la plus basse qui a été retenue : 1 euro. »
Le maire a répondu que s’il n’y avait pas de décision, c’est qu’il n’en avait pas pris. Je lui ai donc demandé s’il avait renoncé à se défendre. J’ai cru entendre un “oui”. Et c’est lorsque j’ai ajouté que “de toutes façons, sur ce dossier, il était indéfendable” que le mépris a jailli : “devant ce recours, je tremble, monsieur Pommeray”. C’est le tribunal qui le dira.
