Encore une fois — chaque fois depuis un an — nous avons une question sur le bâtiment de la banque de France (pour l’historique → voir ici…)
« Monsieur le maire, je voulais revenir sur votre décision 2008-99 de faire appel du jugement du tribunal administratif relatif à l’annulation de la préemption sur la banque de France. Je rappelle d’abord que naturellement, la décision du tribunal administratif annulant la préemption a annulé les actes qui en procédaient. Ainsi, la lettre du 17 avril, par laquelle la Semiv, propriétaire, renonçait à la vente à la raison de votre déclaration d’intention d’aliéner, est réputée ne plus exister. La semiv est donc aujourd’hui propriétaire sous compromis de vente et l’acheteur est donc fondé à réclamer la signature de cette vente, judiciairement si besoin. Cette décision met donc la Semiv dans une situation délicate et monsieur le maire, un an après, il va vous falloir vendre.
En deuxième lieu, je voudrais évoquer les rapports entre la ville et le promoteur. Vous nous avez expliqué, monsieur le maire, les difficultés que vous aviez avec ce groupe. Il me souvient d’ailleurs que vous aviez cité, lors du conseil municipal du 11 avril, les réticences que mes collègues radicaux de gauche de Cusset avaient également et ont toujours, je crois. J’ai appris qu’entre temps, ce promoteur avait acquis d’autres bâtiments : le parking de la rue de Paris, le Mat, le Pax, un voir deux emplacements dans le Casino des fleurs. Je m’attendais donc à lire dans vos décisions la préemption de ces parcelles ; c’eût été cohérent. Tel n’est pas le cas ; c’est un élement supplémentaire qui étaye la thèse que nous développons depuis maintenant un an d’une décision totalement inutile prise pendant la campagne électorale pour des motifs liés à elle.
Troisièmement, j’ai évoqué le casino des fleurs. Dans une réunion de quartier, nousa vons senti une divergnence dans l’exécutif municipal sur le lien entre la Banque de France et le Casino des fleurs. Il y a un lien de fait puisque Sophora est propriétaire de surfaces dans ce bâtiment. Mais il y a un autre point commun entre les deux dossiers c’est que le tribunal, encore une fois, vous a donné tort. C’est grave monsieur le maire ; c’est grave parce que nousa vions là un projet, un conflit qui allait tranquillement à une médiation ; une décision, la vôtre, de transférer cet arbitrage à la justice alors que le dossier était très fragile pour la ville et le promoteur qu’elle soutenait. Aujourd’hui, nous sommes, dans ce dossier aussi à la case départ. On est un an en arrière avec une différence de taille : une décision de justice qui va s’exécuter.
J’ai donc une suggestion : reprendre le travail de médiation car on ne peut pas laisser dans cet état le Casino des fleurs. Je me tiens à votre disposition pour travailler à une solution. Nous avons tenu, dans cette affaire, le même langage depuis le début ; nous avons la même position ; nous ne sommes donc en état de défiance avec personne ; nous pouvons parler en confiance à tous els acteurs.
