Monsieur le maire,
Vous imaginez bien que l’opposition a quelque mots à dire sur cette délibération.
Pour noter tout d’abord qu’au cas général, le règlement intérieur des collectivités territoriales est adopté par consensus, dans les six mois qui suivent l’élection. Seize mois se sont écoulés depuis l’élection et à Vichy, nous y sommes encore. Mais chacun peut se rassurer puisque c’est sans doute la dernière fois. En effet, de la vingtaine de questions que l’opposition avait soulevées, en particulier en commission de l’administration générale et des finances — dont je rappelle qu’elle n’a pas été saisie de cette délibération ni d’ailleurs la décision modificative n°1 dont nous avons débattu tout à l’heure — de la vingtaine de questions que l’opposition avait soulevées, il en demeurait trois qui, à notre sens, ne relevaient pas du débat politique, c’est-à-dire du débat tranché par un vote, mais relevaient du manquement au droit.
Nous avons dépensé beaucoup d’énergie pour tenter de vous faire entendre raison ; en vain puisque sur la première, il aura fallu l’intervention du tribunal administratif qui a condamné votre pratique ; sur la deuxième celle du contrôleur de légalité qui vous a fait modifier le texte ; sur la troisième celle de la ministre de l’intérieur qui nous a donné raison.
Je note donc que sur les trois sujets soulevés il y a un an, parfois sous les sarcasmes de quelques uns de nos collègues de la majorité — on parlait de guérilla ! — nous avons eu, au final, trois fois raison avec comme auxiliaires guérilleros, le tribunal administratif, le préfet et madame Alliot-Marie…
Deuxièmement, il me semble utile de revenir — je suis sûr que vous avez préparé une réponse monsieur le maire puisque j’ai évoqué à dessein ce point là en commission réunies, lundi — sur le considérant de la délibération qui évoque une « évolution de la doctrine ». Outre que les réponses des ministres aux questions écrites publiées au journal officiel n’ont jamais été considérées comme participant de l’évolution la doctrine, la dernière évolution en ces matières remontent à septembre 2002 et depuis il y a constance dans l’application de la loi ; j’ai eu l’occasion de vous citer, dans un courrier, l’arrêt du conseil d’État du 28 janvier 2004, repris d’ailleurs par la ministre, des réponses à des questions écrites de mars et septembre 2006, un arrêt de la CAA de Marseille de juin de la même année ainsi que plus récemment un arrêt de la CAA de Versailles de mars 2007.
Donc nous ne sommes pas face à une évolution de la doctrine qui subitement vous obligerait à modifier le règlement intérieur. Nous sommes face à un droit parfaitement constant depuis une dizaine d’années mais qui se heurte à Vichy, à une pratique de la démocratie quelque peu altérée.
S’agissant enfin de la modification proposée, nos collègues se rappellent sans doute ma proposition qui consistait en un lien vers le site de l’opposition. Vous avez encore dû voir un piège dans cette suggestion et vous faites une autre proposition de nous donner 3.000 signes par mois.
C’est une proposition curieuse puisqu’elle limite en soit l’usage du média internet qui contient du texte certes mais aussi des photos, des liens, des fichiers liés… Je vous suggère plutôt de nous donner une page mensuelle par exemple que l’on peut vous transmettre en langage « html » par exemple.
Le maire a pris acte… que pouvait-il faire d’autre ? et mercredi 1er juillet, l’opposition aura sa première tribune sur internet !
