1 Procès-verbal de la séance du  25 septembre 2009 – approbation

2 Application des articles l 2122-22 et l 2122-23 du code général des collectivités territoriales – décisions du maire

3 Application de l’article l 2122-22-4°du code général des collectivités territoriales – marches publics – compte rendu au conseil municipal

4 Tableau des effectifs – ajustement

5 Office de tourisme et de thermalisme – mise a disposition d’un agent – renouvellement – convention

6 Population – recensement – 7 emplois de vacataires – création

7 Orchestre d’harmonie de vichy – mise a disposition partielle de personnels – conventions

8 Régime indemnitaire – administrateurs territoriaux – actualisation

9 Comite de gestion des œuvres sociales – mise a disposition -  convention

10 Communication, relations avec la presse – emploi contractuel d’infographiste – renouvellement

11 Décision modificative n° 3 – année 2009

12 Crédits par anticipation sur le vote du bp 2010 – inscription

13 Subventions diverses – attribution

14 Subventions 2010 – versement d’acomptes par anticipation

15 Tarifs municipaux – révision 2010

16 Atelier de reprographie – travaux – tarifs – révision

17 Médiathèque valery Larbaud – photocopies – tarifs – révision

18 Archives municipales – photocopies – tarifs – révision

19 Hygiène salubrité – tarifs – révision

20 Marché couvert – tarifs – révision

21 Aéroport de Vichy-Charmeil – tarifs – révision

22 Droits d’accès aux installations sportives du centre omnisports de vichy – tarifs -  révision

23 Requalification urbaine – rue de paris – rénovation – plan de financement prévisionnel – approbation

24 Association clé vacances allier – adhésion

25 Office de tourisme et de thermalisme – BP 2010 – approbation -sursis

26 Société immobilière de l’industrie et du commerce (SIIC) vichy – transfert de garanties d’emprunt

27 Taxes et produits irrécouvrables – admission en non-valeur

28 Programme local de l’habitat (PLH.) 2010-2015 approuve par vichy val d’allier – avis de la ville de vichy

29 Délégation de service public – observatoire des poissons migrateurs de vichy – engagement d’une nouvelle procédure

30A/ Maison – 21, rue d’allier – 03200 vichy au profit de m. Dominique Rizier – 2, rue d’auvergne – 03200 vichy

30B/ Domaine public (800 m²) – rue du port Boutin – 03300 Creuzier-le-Vieux au profit de la commune de Creuzier-le-Vieux – BP 50060 – 03302 Creuzier-le-Vieux

30C/ Domaine public communal (1856 m²) rue de Marseille – 03200 vichy au profit du centre hospitalier de vichy – 54, boulevard Denière – 03207 vichy cedex

31A/ Terrain – 197 m² rue de Marseille – 03200 vichy au centre hospitalier de vichy – 54 boulevard Denière – 03200 vichy

31B/ Garage – 2, place de l’hôtel de ville – 03200 vichy – aux consorts Chomeil, Fusibet, Noiret

31C/ Partie parcelle bk 6 (200 m²) rue du port Boutin – 03200 vichy – a société d’économie mixte immobilière de vichy – 22, rue jean Jaurès – 03200 vichy

32 Commission communale pour l’accessibilité – création

33 Domaine public communal – extension de la zone ouverte au stationnement payant – modification du zonage

34 Prix Lucien Lamoureux – attribution 2009 – désignation du lauréat – fixation du montant du prix – année 2010

35 Secteur banque de France – rue jean Jaurès – rue de paris – protocole cadre pour l’aménagement du secteur – signature

Conseil municipal annoncé pour le vendredi 4 décembre. Nous commencerons donc, le lundi 30 novembre, le marathon habituel : découverte des dossiers du conseil le lundi matin, commissions réunies le lundi soir, réunion de groupe et peut-être quelques autres réunions de commission.

J’ai naturellement lu avec une grande attention la longue interview, agrémentée d’une photographie en couleurs, donnée par le maire de Vichy à La Montagne. J’y note l’évolution de deux dossiers importants pour le centre-ville : le Casino des fleurs et la Banque de France.

Sur le premier dossier, je lis : “comme nous ne sommes pas propriétaires, nous ne maîtrisons pas les choses“. Tellement peu en réalité que c’est l’expression publique du Maire prenant partie pour l’aménageur qui a déclenché les hostilités, y compris judiciaires, et fait capoter la médiation qui était en cours. et sur le point d’aboutir. La conclusion judiciaire, publiée dans La Montagne est défavorable à l’aménageur.

Sur le deuxième dossier, je lis : “nous avons repris de façon courtoise et dépassionnée les discussions avec l’aménageur potentiel“. Tellement vrai que lundi, l’affaire était au tribunal… reportée puisque, de ce qu’il m’en est dit, les conclusions de Vichy ont été déposées à onze heures le matin pour une audience à 14 heures 30. Comme courtois et dépassionné, on peut faire mieux, non ?
L’opposition l’a dit été répété : le maire a été pris à son propre piège. La Mairie a vendu le bâtiment à la Semiv (société d’économie mixte dans laquelle la mairie est majoritaire) lorsque la vente directe à un promoteur souhaitant y créer un espace culturel Leclerc a soulevé une polémique. La vente à la Semiv avait alors, pour la Mairie, deux avantages : faire faire un bénéfice à cette société qui construit, entre autres, des logements et rendre plus discrète la vente. Tellement discrète que lorsque la cession par la Semiv à un autre promoteur a été éventée, le maire a juré ne pas être au courant et, pour preuve, s’est engagé dans une abracadabrantesque préemption (de la mairie contre une société qu’elle contrôle), manœuvre vouée à l’échec, ce qu’a confirmé le Tribunal administratif en cassant la préemption. Malgré cette décision, exécutoire, la vente n’est toujours pas passée mais elle est incontournable et porte un risque financier non négligeable pour la ville. La partie de bras de fer dans laquelle s’est lancé le Maire n’a donc aucune issue favorable possible. Nous l’avons dit depuis longtemps : il faut passer cette vente, nous n’avons pas d’autre choix, et engager, dans le cadre du permis de construire, les négociations avec le promoteur. Voilà qui, en l’occurence, serait courtois et dépassionné…

Sur le deuxième dossier, un “droit de réponse” a  été publié par La Montagne. Nous le reprenons ci-dessus.

Nous tenons notre promesse d’une information “papier” destinée à celles et ceux qui ne veulent (ou peuvent) pas surfer sur internet.
Voici donc, pour la cinquième fois, VichyVichy, qui reprend l’essentiel des interventions du conseil municipal du 25 septembre dernier.

Bonne lecture !

Le journal du groupe d’opposition à la mairie de Vichy sera disponible en mairie de Vichy, à la permanence parlementaire de Gérard Charasse, 72 rue de Paris, au Dôme, au Comptoir des quatre chemins et au Marché couvert (Primeurs Renaud).

Délibération N°22

Casinos de Vichy « les 4 chemins » : demande de renouvellement d’autorisation

Monsieur le Maire,

Je souhaiterais savoir pour quelle durée cette autorisation de jeux sera renouvelée ?

Autre question : La loi devrait prochainement autoriser les jeux en ligne. Leur fonctionnement nécessite l’installation d’un serveur et de moyens logistiques adaptés. Une ville comme Vichy pourrait profiter de cette opportunité.

Savez-vous si le groupe Partouche envisage de développer ce type d’installation à Vichy ?

Le Maire a répondu que ces installations nécessitait la présence d’un réseau performant que Vichy ne possédait pas. Cependant, il pense que la question mérite d’être posée au groupe Partouche pour connaître leurs intentions.

Délibération N° 17

Rapport annuel de VVA sur le prix et la qualité du service public (assainissement)

Monsieur le Maire,

J’ai une question concernant le rapport annuel sur l’assainissement. En page 13, le rapport nous indique que les différents réseaux et ouvrages d’assainissement des communes membres de VVA sont gérés en régie directe, excepté Vichy.

Concernant Vichy et la CBSE, le rapport signale que « VVA rencontre d’importantes difficultés face à ce délégataire : délais d’intervention très longs, manque de retour vers VVA, enquête à la parcelle partiellement réalisée, planning d’intervention non communiqué, propositions d’optimisation du fonctionnement des réseaux inexistantes… »

Face à cette situation, VVA doit auditer en 2009 le contrat d’affermage tant sur la plan technique, réglementaire que financier par une société spécialisée dans le cadre d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Savez-vous si cet audit a eu lieu ? Et si oui, quelles en sont les conclusions ?

Le Maire a donné la parole à son adjoint à l’urbanisme, Monsieur Aguilera. Ce dernier a répondu que l’appel d’offres pour le choix de la société qui sera chargée de l’audit venait d’avoir lieu et que les résultats de cet audit ne seront donc connus qu’en 2010.

Les conseillers municipaux du groupe d’opposition ont voté contre la décision modificative n°2 présentée par le maire, vendredi dernier au conseil municipal, mais “pas totalement” comme l’a indiqué Christophe Pommeray, président du groupe.
Usant d’une faculté que confère le code général des collectivités territoriales aux conseillers municipaux, le conseiller municipal radical de gauche a demandé que l’on “démembre” la délibération de manière à séparer le vote sur les chapitres 23 et 011 et sur le reste des articles. La manœuvre, subtile s’il en est, trouvait son explication dans la présence des fonds destinés à installer, en ville, les défibrillateurs offerts par une assocation de Vichy, Sept en chœur, regroupant sept clubs-service de la ville (deux Rotary, Lions, Table Ronde, Soroptimist, Zonta, Kiwanis).
Le président du groupe d’opposition a indiqué à la fin de son intervention sur la décision modificative qu’elle contenait “les crédits nécessaires à l’installation des neuf défibrillateurs” remis le matin même au maire par Jean Daniel, le président de l’association. Et le conseiller municipal de rappeler que “ce projet était dans notre programme de campagne” et que “quelques conseillers municipaux qui sont à titre personnel membres de divers clubs-service participé activement aux actions qui ont permis de faire ce don à la ville. Dans le groupe d’opposition on atteint même un taux de 50% de conseillers municipaux ayant participé à cette opération.” Jugeant donc pas “très cohérent de promouvoir à l’extérieur de cette salle une action et à l’intérieur de refuser les fonds pour l’accueillir”, le groupe d’opposition a demandé un vote par chapitre. Sur les chapitres 23 et 011  concernés par le sujet, ce fut donc l’unanimité !

Il semblerait que, si certaines commissions se réunissent régulièrement au sein du conseil municipal, d’autres le font moins, voire pas, si ce n’est à l’occasion des commissions réunies juste avant la tenue des séances du conseil.

Il conviendrait peut-être que, pour le bon fonctionnement du jeu démocratique auquel nous sommes tous très attachés, les présidents de commission s’attachent à réunir plus régulièrement les membres du conseil concernés pour les tenir mieux informés et les faire travailler dans le domaine de compétence qui leur est imparti.

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La presse locale s’est fait l’écho en ce mois de Septembre d’une réunion de représentants de villes thermales européennes qui s’est tenue à Vichy, et dont l’objet était se jeter les bases d’une association européenne du patrimoine thermal.

Monsieur le Maire peut-il nous dire ce qu’est devenu le patrimoine thermal de la ville au cours des trente dernières années, et nous brosser rapidement les grandes lignes de la politique qu’il entend mener dans le domaine de la sauvegarde d’icelui ?

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Le legs Dany a un objectif bien déterminé : l’achat d’œuvres culturelles. La précédente majorité avant tenté d’élargir l’objectif ce qui semble être aujourd’hui possible. Nous avons de plus, à Vichy, une scène jeune, le Centre culturel Valery Larbaud, pour lequel un projet de rénovation a été travaillé.

Le maire envisage-t-il de saisir l’opportunité de cet élargissement pour rénover le Centre culturel Valery Larbaud ?