“Gonflée”, le maire ayant ainsi apostrophé Isabelle Réchard, j’ai résolu de lui répondre sur le même ton (et non l’inverse comme le dit La Montagne de lundi 9 mars…)

« Monsieur le maire, j’ai quatre remarques sur le débat d’orientation budgétaire.

Avant, je voudrais que cesse cette référence permanente aux collectivités extérieures, selon qu’elles sont de droite ou de gauche. Je vais vous parler, moi, de votre budget pas de celui de Levallois-Perret ou de Corbeil-Essonnes…

Premièrement, j’avais déjà entendu, en commission des finances — d’ailleurs présidée par votre premier adjoint — l’annonce solennelle et réitérée (on l’a entendu quatre fois je crois) d’un maintien des taux d’imposition. Je vais citer un auteur pour commenter cette décision, monsieur le Maire : “je vous trouve gonflé”; je vous trouve gonflé parce que je ne sais pas comment vous pourriez faire autrement qu’annoncé. Les taux, vous les maintenez mais vous ne pouvez pas faire autrement. D’une part parce que vous êtes au maximum de ce que vous pouvez faire. Je vous ai entendu parler du conseil général et du conseil régional. Mais monsieur le maire, lorsque la ville de Vichy est à 16,56% de taux de taxe d’habitation, le département sera, après augmentation à 9,60% ; lorsque la ville de Vichy est à 21,70% de taxe foncière, la région sera après augmentation à 4,77%… Je ne sais pas comment vous pourriez faire mieux aussi parceque les Vichyssoises et les Vichyssois sont déjà abondemment taxé. Les statistiques sont là : chacun d’entre nous paye en moyenne 537 euros par an ; dans les villes de la même strate, on est à 451… D’autre part, la majorité présidentielle s’est chargée pour vous d’augmenter les bases. J’ai demandé une simulation : celui qui payait 1.000 euros de taxe d’habitation l’année dernière en paiera 1.070 l’année prochaine ; l’an dernier, il donnait 640 euros à Vichy ; il en donnera cette année 665… C’est une augmentation de 25 euros pour la ville, je ne voudrais pas que l’on continue à raconter que les impôts ne vont pas augmenter ! Je veux bien que l’on fasse des annonces triomphantes mais il faut que nos concitoyens puissent distinguer entre parole et réalité.

Deuxièmement, il s’est passé en 2008 une chose très importante : l’arrivée de la crise. Aujourd’hui, nous commençons d’avoir des chiffres, nous avons les bilans des entreprises qui tombent, nous avons les uns et les autres des contacts avec le monde économique et nous vivons localement des alertes très sérieuses. Plus personne ne pourrait donc dire sérieusement que tout cela n’est pas grave en rappelant la croissance de la Chine ou de l’Asie du Sud-Est par exemple. Il est de plus, de notre devoir, de faire, chacun à sa mesure, un effort d’apporter une réponse. Le débat d’orientation budgétaire a fait, à Vichy, l’objet d’une présentation technique de très bonne qualité mais j’aurais aimé entendre ou lire une vision politique de ce budget. Autour de nous, les lignes bouges : Clermont-Ferrand vient d’annoncer un million d’euros supplémentaire sur l’économie; Montluçon 250.000, la Région 14 millions d’euros… Nous avons de plus un bassin d’emploi particulier : sur 80.000 personnes, il y en a 30.000 qui travaillent ; même si la redistribution ne se fait pas tout à fait à ce niveau, il faut prendre en compte les entreprises et l’emploi dans le travail que nous accomplissons aujourd’hui. Je ne sens pas cette réponse dans l’orientation budgétaire que nous discutons.

Troisièmement, nous avons eu, localement, la diffusion du rapport sur la Compagnie fermière de Vichy. Un jour, une crise ça s’arrête. Il faut mener deux fronts, dans la période que nous connaissons, deux tâches : réparer au jour le jour les difficultés que nous rencontrons mais aussi prévoir le moment où nous sortirons de l’ornière. Le rapport de la CFV est une opportunité ; il faudrait, dans le déabt d’orientation budgétaire, envoyer un signal à ce sujet.

Quatrièmement, comme je suis un élu municipal récent, j’ai naturellement porté cette année une plus grande attention, dans mon milieu professionnel, au rapport entre la loi de finances et les collectivités. J’en retiens que la dotation de l’État à la ville de Vichy est une des plus importantes de France : 550 euros par habitant contre 270 ailleurs. J’attire de nouveau votre attention, monsieur le maire, sur la pression égalitaire qui s’installe à la commission de finances de l’Assemblée nationale et du Sénat et sur la vraisemblance d’une diminution drastique de cette dotation. Nous sommes donc dans un triple étau : la DGF qui va baisser inexorablement, les taux que nous ne pouvons pas augmenter et une masse de bases fiscales qui diminue. Nous avons donc un potentiel financier qui s’amenuise. Dans un débat d’orientation budgétaire, nous devrions traiter de cette question et commencer, rapidement, de dégager des pistes pour répondr, en temps utile, à cette mutation.

Telles sont les remarques, monsieur le maire, que je souhaitais vous soumettre.

Lors d’une conférence de presse, le 9 février dernier, Gérard Charasse, député de l’Allier, a dévoilé le contenu du rapport de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des affaires sociales visant la cession du patrimoine thermal de l’État à Vichy, document dont j’avais eu l’occasion d’évoquer l’existence lors du conseil municipal du 26 septembre 2008 en ce qu’il avait l’objet d’une réunion de restitution à laquelle vous étiez présent en préfecture de l’Allier le 3 juillet 2008.

Au regard des éléments qu’il contient et de la proposition dont il fait état, il nous semblerait juste qu’il soit évoqué dans les meilleurs délais par le conseil municipal de Vichy voire en commission.

Le maire a promis la mise en œuvre d’un groupe de travail à la remise, par la Compagnie fermière de Vichy, d’un rapport sur l’état du patrimoine de l’État.

Lors du dernier conseil municipal, l’opposition a fait cinquante interventions, 34 sur les points de l’ordre du jour et 16 questions orales.
Le point le plus marquant du conseil a naturellement été le débat d’orientation budgétaire : le maire a annoncé le maintien des taux, nous avons annoncé l’augmentation des impôts qui sera bien réelle. Outre la rhétorique habituelle sur la Banque de France par exemple où l’actualité, jour après jour, nous donne raison, chacun a également pu noter cette réponse incroyable du premier magistrat : non, il n’aidera pas les entreprises ; non, nous ne vivons pas une catastrophe… chacun appréciera.
Les points sur lesquels nous sommes intervenus sont donc les suivants. Au fur et à mesure de leur mise en ligne, vous pourrez avoir l’intégralité des interventions.

1. Procès-verbal de la séance du 19 decembre 2009 – approbation : Christophe Pommeray sur la page 9 : les 120 procurations ne font pas partie des moyens d’annulation (→ voir l’article)
2. Procès-verbal de la séance du 19 decembre 2009 – approbation :  Hélène Millet sur  page 33, vote mal pris en compte : nous nous étions abstenus sur l’étude à 1 million d’euros concernant le site du lac d’Allier (→ voir l’article)
3. Application des articles l 2122-22 et l 2122-23 du code général des collectivites territoriales – décisions du maire : Christophe Pommeray sur la Banque de France (→ voir l’article)
4. Application des articles l 2122-22 et l 2122-23 du code général des collectivites territoriales – décisions du maire : Christophe Pommeray sur le Casino des fleurs (→ voir l’article)
5. Application des articles l 2122-22 et l 2122-23 du code général des collectivites territoriales – décisions du maire : Isabelle Réchard sur le parking (→ voir l’article)
6. Application des articles l 2122-22 et l 2122-23 du code général des collectivites territoriales – décisions du maire : Isabelle Réchard sur les augmentations (→ voir l’article)
7. Application des articles l 2122-22 et l 2122-23 du code général des collectivites territoriales – décisions du maire : Jean-Marie Choquet sur les  chantiers dans la ville (→ voir l’article)
8. Application des articles l 2122-22 et l 2122-23 du code général des collectivites territoriales – décisions du maire : Jean-Marie Choquet sur le stationnement place de la victoire (→ voir l’article)
9. Application des articles l 2122-22 et l 2122-23 du code général des collectivites territoriales – décisions du maire : Hélène Millet sur la mise à disposition d’un local (→ voir l’article)
10. Application des articles l 2122-22 et l 2122-23 du code général des collectivites territoriales – décisions du maire :  Michel Marien sur les difficultés de mise à disposition d’un local pour La croix rouge française (→ voir l’article)
11. Application des articles l 2122-22 et l 2122-23 du code général des collectivites territoriales – décisions du maire :  Jean-Marie Choquet sur une erreur matérielle dans les délibérations relatives aux heurs supplémentaires des personnels (→ voir l’article)
12. Application des articles l 2122-22 et l 2122-23 du code général des collectivites territoriales – décisions du maire :  Marie Fradin sur la nature du contentieux entre la mairie et un agent dont le contrat n’a pas été renouvelé (→ voir l’article)
13. Application des articles l 2122-22 et l 2122-23 du code général des collectivites territoriales – décisions du maire :  Jean-Marie Choquet sur la valeur éducative d’une cérémonie en mairie (→ voir l’article)
14. Application des articles l 2122-22 et l 2122-23 du code général des collectivites territoriales – décisions du maire :  Christophe Pommeray sur les redevances ULM (→ voir l’article)
15. Application des articles l 2122-22 et l 2122-23 du code général des collectivites territoriales – décisions du maire :  Isabelle Réchard sur le morif du procès en cours contre une société immobilière (→ voir l’article)
16. Application des articles l 2122-22 et l 2122-23 du code général des collectivites territoriales – décisions du maire :  Marie Fradin sur le choix de l’avocat dans une procédure civile concernant un leg (→ voir l’article)
17. Application des articles l 2122-22 et l 2122-23 du code général des collectivites territoriales – décisions du maire : Christophe Pommeray sur La Rotonde (→ voir l’article)
18. Marchés à procédure adaptée – compte-rendu : Hélène Millet sur le marché d’architecture : évolution du dossier, demande de subvention (→ voir l’article)
19. Centre de gestion de la fonction publique territoriale – autorisation du maire à signer une convention : Michel Marien sur le nombre d’accidents du travail (→ voir l’article)
20. Incident sur les questions de l’opposition, intervention de Christophe Pommeray (→ voir l’article)
21. CCAS – mise a disposition de personnel – convention : Isabelle Réchard sur la liste des personnes mises à disposition (→ voir l’article)
22. Débat d’orientation budgétaire : Christophe Pommeray pour une intervention générale (→ voir l’article)
23. Débat d’orientation budgétaire : Hélène Millet sur la place de la Poste (→ voir l’article)
24. Débat d’orientation budgétaire : Hélène Millet sur les passages (→ voir l’article)
25. Débat d’orientation budgétaire : Isabelle Réchard pour une intervention générale (→ voir l’article)
26. Débat d’orientation budgétaire : Hélène Millet sur les lignes d’eau (→ voir l’article)
27. Pôle d’échange intermodal de transports – amemagement des espaces publics – marche de travaux n° 07-091 – avenant n°2 – signature – autorisation : Jean-Marie Choquet sur l’aménagement général de la gare (→ voir l’article)
28. Rotonde du lac – rénovation – travaux – marchés nos 08.029-08.031-08.034-08.037-08.039 et 08.040 – prestations similaires – marché n° 08.036 – avenant n° 2 – maîtrise d’œuvre – marché n°04.050 – marché complémentaire – autorisation – signature : Christophe Pommeray sur l’enveloppe générale et la nécessité d’accompagner les nouveaux gérants. (→ voir l’article)
29. Passeports biométriques – convention relative au dépôt d’une station fixe – signature : Isabelle Réchard pose une question sur la station (→ voir l’article)
30. Vidéoprotection – partenariat avec l’État – convention – signature : Michel Marien sur les engagements pris lors du dernier mandat (→ voir l’article)
31. Vidéoprotection – partenariat avec l’État – convention – signature : Jean-Marie Choquet sur l’évaluation du dispositif, le personnel municipal et l’automaticité des poursuites (→ voir l’article)
32. Vidéoprotection – partenariat avec l’État – convention – signature : Isabelle Réchard sur la visite du service (→ voir l’article)
33. Vidéoprotection – partenariat avec l’État – convention – signature : Christophe Pommeray sur la validité de la convention (→ voir l’article)
34. Périmètre de péril – taxation : Hélène Millet sur l’application aux bâtiments de l’État (→ voir l’article)

Questions orales :

1. Question n°43 posée par Hélène Millet, sujet : Ecole Pierre Coulon (→ voir l’article)
2. Question n°44 posée par Jean-Marie Choquet, sujet : Visite des services municipaux (→ voir l’article)
3. Question n°45 posée par Marie Fradin, sujet : Locaux du CGOS (→ voir l’article)
4. Question n°46 posée par Christophe Pommeray, sujet : Ecole de musique (→ voir l’article)
5. Question n°47 posée par Michel Marien, sujet : Eco quartier (→ voir l’article)
6. Question n°48 posée par Jean-Marie Choquet, sujet : Lutte contre la délinquance (→ voir l’article)
7. Question n°49 posée par Jean-Guy Simon, sujet : Délibérations en ligne (→ voir l’article)
8. Question n°50 posée par Christophe Pommeray, sujet : Nouvelle conseillère municipale déléguée (→ voir l’article)
9. Question n°51 posée par Hélène Millet, sujet : Creps (→ voir l’article)
10. Question n°52 posée par Jean-Marie Choquet, sujet : Stationnement dans la ville (→ voir l’article)
11. Question n°53 posée par Christophe Pommeray, sujet : Utilisation du nom de Vichy (→ voir l’article)
12. Question n°54 posée par Christophe Pommeray, sujet : Site de la ville, 80 parlementaires (→ voir l’article)
13. Question n°55 posée par Jean-Marie Choquet, sujet : Relevé des infractions aux règles de  la circulation routière (→ voir l’article)
14. Question n°56 posée par Hélène Millet, sujet : Programme d’investissement pour les écoles primaires (→ voir l’article)
15. Question n°57 posée par Christophe Pommeray, sujet : Rapport conjoint de l’IGF et de l’IGAS sur la concession thermale (→ voir l’article)
16. Question n°58 posée par Isabelle Réchard, sujet : Thermographie de la ville (→ voir l’article)

Le groupe d’opposition à la mairie de Vichy a demandé ce matin au maire de Vichy un débat en conseil municipal sur le rapport conjoint de l’inspection générale des finances et de l’inspection générale des affaires sociales sur la cession du domaine thermal de l’État à Vichy.
Commenté hier par le député Gérard Charasse et adressé par lui aux élus locaux dont le maire de Vichy, le rapport contient « des éléments et une proposition » tels que le rapport « doit être évoqué dans les meilleurs délais par le conseil municipal de Vichy. »
« Le maire de Vichy est naturellement libre de la forme : commission des finances, conseil municipal, commissions réunies, indique Christophe Pommeray, mais il serait aberrant que cette main tendue de l’État ne soit pas saisie ».

→ sur le contenu du rapport, voir le communiqué de Gérard Charasse

La ville de Vichy a été autorisée à pratiquer des forages pour l’arrosage des parcs et du stade municipal dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy.

Le maire peut-il indiquer le calendrier de mise en œuvre de ce projet dont l’opposition se félicite puisqu’elle a émis une proposition de ce type à la suite de la communication des chiffres du cubage d’eau potable utilisée pour l’arrosage ?

Du 7 au 17 Novembre dernier, j’ai eu l’honneur  de participer à l’organisation d’une exposition  au PCO , participation pour laquelle vous avez bien voulu, monsieur le Maire, me remercier. J’ai ce-faisant eu toutefois à constater l’état de dégradation dans lequel se trouvaient les extérieurs du Relais des Parcs, à savoir des jardinières vides de fleurs ou de plantes, mais aussi parfois de terre et garnies de bouteilles vides, des éléments de parement des murs absents ou détériorés, des huisseries extérieures en bois en fort mauvais état.

Un effort d’entretien et de rénovation est-il envisagé dans ce secteur ?

Chacun a pu constater les travaux de reprise de la galerie du Parc des sources opérés par la Compagnie fermière de Vichy avant le sommet européen. Il a été indiqué que ces travaux avaient été effectués à la demande de la ville et seraient payés elle. Chacun a pu également constater la qualité médiocre du travail réalisé.

Le maire peut-il d’une part confirmer ces éléments et indiquer s’il entend procéder, dans ces conditions, au paiement des travaux ?

Une réunion s’est tenue le 12 décembre entre l’État, le concessionnaire et la ville sur l’avenir du Parc des sources.    Le maire peut-il rendre compte au conseil municipal de cette réunion et faire un point sur la possibilité de cession du parc : calendrier, conditions financières (cession et redevance de La Restauration).

Le maire envisage-t-il la constitution d’une commission ad’ hoc pour gérer ce dossier ?

Lors d’une précédente intervention sur la compagnie fermière, j’avais évoqué une distribution de bénéfices exceptionnelle de 23 millions d’euros. Un observateur du dossier à qui j’avais fait tenir mon intervention m’a indiqué qu’il ne s’agissait pas de 23 millions d’euros mais de 31. J’avais donc sollicité de mes collègues que l’on modifiât le procès-verbal ce qu’ils ont accepté en commission. Il me semblait donc juste de les remercier… et puis ça permet de commencer ce conseil — que tout le monde prévoyait turbulent — sur une note consensuelle !
« Je voudrais remercier tous mes collègues qui ont accepté, ainsi que m’en a informé monsieur le directeur général des services, de modifier une erreur de chiffres dans une de mes déclarations au conseil municipal précédent. Ça ne changeait pas le sens global de mon propos mais cela l’illustrera désormais de manière plus précise.»