Depuis hier, la tribune de l’opposition est en ligne sur le site de la ville de Vichy (ville-vichy.fr) au terme d’un long débat qui, au final, a été arbitré, en faveur de l’opposition, par le ministère de l’intérieur. Pour le président du groupe d’opposition, cette publication « clôt, en notre faveur, un débat de deux ans sur la démocratie municipale ».

Christophe Pommeray rappelle que la loi prévoit que tous les élus ont la capacité de s’exprimer dans tous les supports de communication municipaux. Un droit que l’opposition entendait bien exercer : «  nous avions fait une proposition a minima : créer un lien vers notre blog ». Le maire de Vichy avait refusé en indiquant qu’il se contenterait de republier sur le site de la ville, l’article de 1.000 signes que l’opposition signe dans le journal de la ville, C’est-à-Vichy (après une autre bataille gagnée devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand).

Le groupe d’opposition avait alors soumis la décision du maire au contrôle de légalité du sous-préfet qui l’avait confirmée. C’est donc le ministère de l’intérieur qui a du rappeler, dans une réponse publiée au journal officiel en mars 2009, que « les conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale doivent disposer librement d’une tribune d’expression dont l’espace doit être déterminé dans le règlement intérieur, qu’il s’agisse d’un bulletin sur papier ou d’un site Internet », citant à l’appui de la réponse une jurisprudence abondante (CAA de Versailles, 8 mars 2007, n° 04VE03177 ; CAA de Marseille, 2 juin 2006, n° 04MA02045 ; CE, 28 janvier 2004, n° 256544) déjà mise en avant par l’opposition dans ses interventions auprès du maire de Vichy et du sous-préfet.
Depuis hier, la tribune du groupe (une page A4 limitée à 3.000 signes) est téléchargeable sur le site de la mairie (ville-vichy.fr). « C’est un outil légitime pour l’opposition, qui nous permet de rendre compte à nos concitoyens » indique le groupe d’opposition.

> télécharger la tribune depuis le blog

Conseil municipal annoncé pour le vendredi 4 décembre. Nous commencerons donc, le lundi 30 novembre, le marathon habituel : découverte des dossiers du conseil le lundi matin, commissions réunies le lundi soir, réunion de groupe et peut-être quelques autres réunions de commission.

Le groupe d’opposition salue la décision du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer de distinguer le projet d’éco-quartier déposé par la ville de Vichy en conférant le label “Eco-quartier” (palmarès projet d’avenir) au projet de rénovation du quartier du stade Darragon.
Le Président du groupe et conseiller municipal, Christophe Pommeray, présent à la conférence, a rappelé qu’un des vœux émis au cours de la “conférence nationale ville durable” pendant laquelle cette annonce a été faite, est que le projet soit porté par la ville tout entière et non seulement par quelques élus. Il a donc souhaité que “maintenant que ce projet est officiellement labelisé, toute la population en soit informée et puisse en débattre, l’amender puis le porter.”

Les conseillers municipaux du groupe d’opposition ont voté contre la décision modificative n°2 présentée par le maire, vendredi dernier au conseil municipal, mais “pas totalement” comme l’a indiqué Christophe Pommeray, président du groupe.
Usant d’une faculté que confère le code général des collectivités territoriales aux conseillers municipaux, le conseiller municipal radical de gauche a demandé que l’on “démembre” la délibération de manière à séparer le vote sur les chapitres 23 et 011 et sur le reste des articles. La manœuvre, subtile s’il en est, trouvait son explication dans la présence des fonds destinés à installer, en ville, les défibrillateurs offerts par une assocation de Vichy, Sept en chœur, regroupant sept clubs-service de la ville (deux Rotary, Lions, Table Ronde, Soroptimist, Zonta, Kiwanis).
Le président du groupe d’opposition a indiqué à la fin de son intervention sur la décision modificative qu’elle contenait “les crédits nécessaires à l’installation des neuf défibrillateurs” remis le matin même au maire par Jean Daniel, le président de l’association. Et le conseiller municipal de rappeler que “ce projet était dans notre programme de campagne” et que “quelques conseillers municipaux qui sont à titre personnel membres de divers clubs-service participé activement aux actions qui ont permis de faire ce don à la ville. Dans le groupe d’opposition on atteint même un taux de 50% de conseillers municipaux ayant participé à cette opération.” Jugeant donc pas “très cohérent de promouvoir à l’extérieur de cette salle une action et à l’intérieur de refuser les fonds pour l’accueillir”, le groupe d’opposition a demandé un vote par chapitre. Sur les chapitres 23 et 011  concernés par le sujet, ce fut donc l’unanimité !

Lors du conseil municipal précédent, à l’occasion du débat sur les procès-verbaux, le maire a été interrogé sur la suite donnée à l’utilisation de nom de notre ville comme symbole de la trahison. Le 27 mars, le maire avait indiqué avoir saisi les avocats. Le 26 juin, il n’a pas pu nous donner de nouvelles de cette saisine.

En-a-t-il aujourd’hui ?

Le maire a répondu que les avocats déconseillaient de poursuivre au motif que certains texte sont nuls certes mais ne sont pas diffamatoires judiciairement.

Monsieur le maire,

Un mot sur ce rapport pour dire que l’agglomération rencontre de grandes difficultés avec le Guègue.

J’ai été comme tout le monde attentif aux analyses des derniers mois sur cette question. Je pense au final que, quelles que soit les garanties qui vont être données, on rencontra des difficultés avec ce mode d’élimination des déchets qui est, comme le disait un maire optant pour l’incinération, est un mode l’élimination visuel… Il demeure que faire un trou pour y mettre ses ordures reste un procédé un peu primaire et qui prend de toutes façons mal en compte l’avenir.

Alors le groupe d’opposition voulait suggérer que nous commencions une réflexion sur le volume des déchets, leur destination et leur traitement au sein des commissions ou du conseil. Vichy est tout indiquée pour porter cette réflexion.

Monsieur le maire,

Nous avons eu un débat lors du dernier conseil municipal sur cette question, débat que vous avez clos un peu rapidement. La majorité a pris une décision, certains de nos collègues de la majorité l’ont défendue avec force pendant l’été, avec force mais pas toujours avec enthousiasme ou conviction, et puis le 1^er septembre vous avez repris cette décision en nous expliquant, si j’ai bien compris, que tout cela était une stratégie.

Je ne vais pas discourir sur le point de savoir si elle est crédible ou non. J’ai deux indices qui me font plutôt pencher le « non ». D’abord la manière dont avez défendu votre décision en juin dernier. Ensuite la présentation faite par le président des commissions réunies laissait davantage penser que la mairie s’est aperçu, à la fin août, des conséquences dramatiques de sa décision sur l’école de musique, comme l’opposition l’avait d’ailleurs prédit ; je crois qu’au 20 août, nous avions 280 inscrits (il y en avait 609 l’an dernier), et un rattrapage de dernière minute habillé en « pavé dans la mare ». Ce qui est sûr c’est qu’il y eu facétie, pour ne pas dire mensonge,  à un moment : ou en juin ou en septembre.

C’est plutôt le fond qui m’intéresse.

Votre argument de base c’est Vichy paye pour les autres : un élève sur deux serait extérieur à la ville de Vichy. Je veux dire deux choses sur cet argument.

D’abord fin juillet, vous m’avez communiqué le tableau non nominatif des élèves. On en tire deux constats.
• le premier c’est qu’effectivement en triant par commune, on arrive à 50/50, 50 hors de Vichy, 50 dans Vichy. Le problème c’est que j’ai constaté que s’agissant des familles monoparentales, même si la facuration est faite à Vichy qui est la résidence d’un deux deux parents, l’adresse qui sert aux statistiques n’est pas toujours celle-là. On m’a dit que c’était isolé, une dizaine de cas mais àa n’aide pas à avoir confiance dans les chiffres que vous nous donnez ensuite.
• le deuxième et c’est une évidence, c’est que les élèves de Vichy pratiquent davantage d’activités que les autres en général. C’est simple à comprendre : lorsqu’on habite à côté de l’école, on peut au surplus du solfège et de l’instrument, s’inscrire à un atelier de pratique collective, essayer un autre instrument. C’est-à-dire que sans même parler de cette histoire d’adresse enregistrée, lorsqu’on prend les statistiques que vous m’avez fait tenir, le rapport n’est plus de 50/50 ; il est plutôt de 65/35.

Il y a d’autres doutes dans les statistiques : vous avez parlé publiquement de 14 élèves en cycle 3 j’en ai trouvé, des documenst que vous m’avez fournis, 54…

Ensuite j’ai lu avec attention votre courrier aux parents extérieurs à Vichy. Et j’ai vu que vous preniez comme point de comparaison pour évaluer la richesse relative des villes, le potentiel fiscal c’est-à-dire combien chaque foyer contribue au budget de la ville. Votre conclusion est que les contribuables de Vichy ne sont pas plus riches que les autres. Ce n’est pas faux.
Il y a dans votre raisonnement deux erreurs.

• Comparer la richesse de deux villes en comparant leur potentiel fiscal c’est comme comparer la richesses de deux foyers en ne tenant compte que des revenus d’un seul de ses membres. Parce que les villes reçoivent des impôts mais elles reçoivent aussi des dotations d’État qui, elles, sont payées par tout le monde. Et Vichy détient sur le plan des dotations d’État la médaille d’or en Auvergne et est en quatrième position au niveau national. Ça signifie que sur 1423 euros de dépenses réelles de fonctionnement par habitant, on en a 537 qui viennent des contribuables de Vichy et que le reste vient de la redistribution nationale, régionale et départementale et que là, tout le monde paye, les contribuables de Vichy comme ceux de Cusset.

• La deuxième erreur c’est d’imaginer la ville et surtout Vichy comme totalement fermée. Evidemment qu’il y a des dépenses de centralité mais il y a aussi des recettes de centralité. Dans l’agglomération, 2 commerces sur 3 sont installés à Vichy ; 3 restaurants sur 4, le seul cinéma, 80% des professions libérales ; ou comme clients ou comme employés, toute personne de l’agglomération vient à Vichy et indirectement contribue au budget de la ville.
Donc l’idée que Vichy en paie pas seule se tient, oui mais il ne faut pas dire que Vichy paie sans cesse pour les autres parce que ce n’est simplement pas vrai.

Mais même à supposer que cet argument se tienne, la décision que la majorité a prise en juin serait en plus inefficace.
Car ou bien les élèves extérieurs ne reviennent pas, ce qui a failli se produire et on se retrouve à devoir licencier entre 8 et 14 personnes et on perd la masse critique nécessaire au fonctionnement de l’école ; ou bien ils reviennent tous et le côut pour le budget, avec les nouveaux tarifs, baisse de 100.000 euros environ sur… 1,4 M€.

La décision de juin était une mauvaise décision. Elle est retirée et remplacée par une nouvelle grille de tarifs.

Les augmentations sont moindres :
10,36% pour les Vichyssoises et les Vichyssois,
22,45% pour les habitants de la communauté d’agglomération
55,54% pour les autres.

Je ne sais pas combien vous attendez de rentrées budgétaires supplémentaires ; mon estimation est de 30.000 euros sur 1,4 millions d’euros… C’est dire que la bonne décision était de retourner aux tarifs précédents et nous ne voterons pas cette augmentation.

*

L’important, une fois passée la galéjade, c’est l’avenir. Monsieur Maquin nous a dit hier que deux maires étaient d’accord. C’est un début. Ce que je vous demande monsieur le maire, au nom du groupe d’opposition, c’est de saisir officiellement la communauté d’agglomération et tous les maires concernés par cette affaire.

Il y a plusieurs solutions : l’école communautaire, l’établissement communautaire pour regrouper plusieurs écoles, le subventionnement individualisé, l’établissement public… Nous avons tous les outils pour évaluer les solutions : nos commissions municipales à Vichy, la commission d’évaluation des transfert de charges et le groupe d’opposition prendra sa part d’œuvre dans ce travail si vous le souhaitez et pour peu que les orientations prises soient respectueuse de ce que sont la musique et l’enseignement de la musique.

« Monsieur le maire,

Nous n’avons pas voté votre budget, nous ne voterons donc pas totalement cette DM.

Une remarque de forme. J’ai signalé en commissions réunies — puisque par la grâce de votre premier adjoint, cette fois nous avons eu un délai de trois jours entre la remise des 110 ou 120 pages de documents budgétaires et la réunion des commissions réunies — j’ai signalé en commissions réunies une difficulté dans les reports de crédits votés. Madame la directrice des finances a pris les choses en mains, je la remercie d’ailleurs ainsi que son service, que j’ai encore embêté cet après-midi et je pense que cette affaire se règlera.

Sur le fond de la décision, c’est une décision modificative budgétaire. Entre les membres du groupe, on appelle ça les décisions modificatives des promesses. Parce que les 583.000 euros, tous budgets confondus, que vous inscrivez en plus en dépenses, il faut les trouver quelque part.
Vous les avez trouvés dans la baisse des taux d’intérêt pour 167.000 euros, mais vous avez du également amputer des programmes, la rénovation de la place Charles de Gaulle qui a perdu 70% de ses crédits, l’éclairage public qui perd encore 12.000 euros — il en avait perdu 30.000 lors du dernier conseil — ce qui fait qu’on était parti de 85.000 et que nous sommes désormais à 43.000 euros ou l’aménagement Lespiat qui est purement et simplement annulé.

J’ai dit que nous ne la voterions pas totalement parce qu’elle contient les crédits nécessaires à l’installation des neuf défibrillateurs qui ce matin vous ont été remis par Jean Daniel, le président de « 7 en chœur ». Vous le savez, ce projet était dans notre programme de campagne, quelques conseillers municipaux qui sont à titre personnel membres de divers clubs-service participé activement aux actions qui ont permis de faire ce don à la ville. Dans le groupe d’opposition on atteint même un taux de 50% de conseillers municipaux ayant participé à cette opération. Il ne serait pas très cohérent de promouvoir à l’extérieur de cette salle une action et à l’intérieur de refuser les fonds pour l’accueillir. Je vous demande donc monsieur le maire de démembrer la délibération et d’organiser un vote par chapitre enfin au moins d’effectuer deux votes, un sur les chapitres 21 et 011 et un autre sur le reste du projet.

« Monsieur le maire,

Je ne vais pas revenir sur le fond de votre décision n°58 puisque la justice étant saisie, nous en sommes, d’une certaine manière, dépossédés. Mais il me semblait juste d’apporter deux précisions de forme éclairant le contexte de cette décision.

La première c’est que, si j’en crois les déclarations que vous avez faites à la presse au début du mois de juillet, ce n’est pas le texte écrit par le groupe d’opposition — qui était d’ailleurs un communiqué — qui est à l’origine de votre décision mais le commentaire qu’a pu en faire un internaute, un  internaute qui a signé sa déclaration et que, j’imagine, vous connaissez puisqu’il a été, de ce que j’en comprends, un responsable important du Cavilam pendant quelques années.
La deuxième c’est que dès que le groupe d’opposition a eu connaissance de cette situation et a constaté la teneur du commentaire en question, nous vous avons fait tenir un courrier indiquant que nous en suspendions immédiatement la parution de ce commentaire et que nous consultions, de notre côté, nos conseils. Puis quelques jours après, je vous ai informé par écrit également de notre décision de suspendre définitivement le texte de cet internaute et d’interdire d’ailleurs la dépose de commentaires sous nos articles. À l’occasion de ce courrier, je vous ai présenté formellement les regrets du groupe pour ce commentaire qui nous semblait inapproprié et en tous cas ne reflétait en aucune manière la position des huit conseillers du groupe ; regrets que je renouvelle publiquement à l’occasion de l’information du conseil municipal sur votre décision. »

Le maire m’a indiqué d’une part que le communiqué de l’opposition n’était pas en cause mais deux commentaires de deux internautes que la plainte était donc dirigée contre eux deux et contre le directeur de publication du blog c’est-à-dire le président du groupe d’opposition…
… que ces commentaires étaient le fruit d’une campagne concertée destinée à faire croire que les élections avaient été irrégulières en citant, de nouveau, la plainte contre les élections qui est allée jusqu’au Conseil d’État ainsi qu’une première plainte contre un blog tenu par “un des amis de l’opposition” ;
… que l’opposition devait réaliser qu’elle avait perdu les élections non à cause de manœuvres mais d’une erreur stratégique d’une ouverture à droite qui a conduit à couper la liste de Gérard Charasse de son électorat naturel en recrutant des colistiers de droite allant “à la soupe”.

Même si, après deux interventions d’Isabelle Réchard (voir ici) et Michel Marien (voir ici), le maire a retiré les mots “à la soupe”, j’ai donc du répondre sur ces trois questions.

Sur l’amalgame entre notre blog et un autre blog poursuivi depuis un an : «L’amalgame, c’est une ficelle dépassée monsieur le maire. On ne fait plus ça depuis longtemps. Je vous ai lu, dans les comptes-rendus du dernier mandat, servir à Michel Beau la comparaison avec l’URSS et même, je crois, les massacres des Koulaks… ça me fait aussi penser à l’égarement de Lionel Jospin, déstabilisé aussi par des questions sur sa jeunesse militante, et qui avait utilisé, à l’Assemblée nationale, la frontière majorité/opposition de 1998 pour séparer les dreyfusards des anti- dreyfusards de 1898. C’est que François Mitterrand appelait le « coup du Goulag ». Ça n’a aucun sens et vous le savez parfaitement.

Le groupe d’opposition signe jusqu’au dernier mot ce qu’il dit et ce qu’il écrit mais n’a pas à expliquer, à assumer ou a soutenir des positions publiques personnelles des uns ou des autres, au nom d’une proximité de pensée qui, en l’espèce d’ailleurs, n’existe pas.
Je ne vous demande pas, monsieur le maire, d’assumer les écrits frisant l’insupportable, de militant UMP se déclarant de vos amis et défenseur de la politique menée par Nicolas Sarkozy… ce serait tout bonnement ridicule.»

Sur la plainte visant le commentaire, dit le maire, d’un certain “coquet” : « Monsieur le maire, Coquet, c’est son nom. C’est quelqu’un qui signe ce qu’il écrit. Et ce que vous citez, c’est une contrepèterie. C’est un lecteur et parfois un contributeur de l’Album de la comtesse, dans le Canard Enchaîné…»

Sur le recours au Conseil d’État : « Je pense, monsieur le maire, que vous distinguez entre les personnes physiques et les personnes morales. Il y a une affaire candidats Charasse contre candidats Malhuret ; moi je vous parle ici, c’est d’ailleurs l’instance pour le faire, d’un problème entre le maire et le groupe d’opposition. Ce sont deux choses différentes.

Sur le fond du contentieux électoral, je vous le répète : on a le droit de perdre au tribunal, ça vous est arrivé comme ça nous est arrivé. Quant au contentieux des élections, s’il y en a — et il n’y en a jamais autant eu, d’ailleurs il y en avait eu un aux précédentes élections législatives — c’est que le code interdit des pratiques que les juridictions tolèrent lorsqu’elles jugent que ces pratiques n’emportent pas de conséquences sur le sens du scrutin. Monsieur Charasse avait trouvé le jugement du tribunal administratif imparfait ; il l’a soumis au conseil d’État qui a fait son travail. D’ailleurs la procédure n’a pas été jugée abusive au point que le surplus de vos conclusions a été rejeté par deux fois.
Sur le fond de l’histoire qui nous occupe, je pense que la pratique de la démocratie locale est, dans cette maire, altérée. C’est mon avis. J’ai le droit de le penser. Il se trouve qu’en une année, ce fut également dans l’ordre chronologique, l’avis du tribunal administratif, l’avis du préfet au titre du contrôle de légalité et l’avis du ministre de l’intérieur. »

« Monsieur le maire,
S’agissant, à la page 32, de votre réponse sur la décision que vous avez du prendre de modifier le règlement intérieur après que le ministre de l’Intérieur avait confirmé l’interprétation que le groupe d’opposition faisait de l’étendue de ses droits en matière de communication, vous nous avez certes proposé d’adopter le texte prévu mais vous aviez aussi indiqué, avec deux ou trois termes techniques d’ailleurs, que vous arbitriez les modalités de contenu et de remise de notre participation aux site internet de la ville.
Je ne vois pas cette remarque dans le compte-rendu. »

Le maire a répondu que cette question faisait l’objet d’une question orale et qu’il y répodnrait donc en fin de conseil.