* en réponse à cette citation, il m’est rapporté que des élus de la majorité disent alternativement qu’elle n’a jamais existé ou qu’elle est “très très très vielle”. Bon. Elle date du 26 mars 2010, un an avant que la ville ne décide d’augmenter les impôts. Et vous pouvez la retrouver dans le compte-rendu officiel ici : Conseil municipal du 26 mars 2010 : voir le procès-verbal

Le groupe municipal peut naturellement partager ce vœu… mais le complète volontiers par deux autres vœux :

1.- celui que la ville de Vichy conserve la maîtrise de son nom et du patrimoine que ses habitants ont construit et fait vivre ;

2.- que le dossier soit géré par l’État et par la ville de manière transparente et publique.

*

Car aujourd’hui, tout ce passe comme si le plus mauvais des scenarii envisagé par le groupe dans son rapport de juin 2010 allait se réaliser.

1.- La perspective d’une cession à l’euro symbolique réclamée par le groupe dans son rapport — pages 86 à 90 — et acceptée par le préfet de l’Allier lors de l’émission de télévision du 14 janvier 2011, s’éloigne.

- D’abord en raison de cette nouvelle évaluation demandée par la ville de Vichy et VVA qui porte la valeur du patrimoine aux alentours de 50 millions d’euros quand les derniers chiffres tournaient autour de 20… Nous l’avions dit, écrit et répété : cette demande d’évaluation était risquée car si elle était plus élevée que les précédentes — ce qui se passe finalement — la tentation de l’État serait vendre à titre onéreux.

- Ensuite en raison de la candidature au rachat de la Compagnie de Vichy. Qualifiée de fantasme par le maire au moment de la sortie de notre rapport, elle a été confirmée par la Compagnie de Vichy en janvier dernier et l’est de nouveau de manière on ne peut plus claire par le dernier rapport d’évaluation.

- Enfin parce que l’engagement du préfet et de la ville sur cette question, le 14 janvier dernier, n’a été, pour des raisons inexplicables, suivi d’aucun effet et qu’en particulier le maire a refusé — lors du conseil municipal du 1^er avril 2011 — de confirmer ces engagements par écrit.

2. On s’oriente clairement vers une vente du patrimoine à la Compagnie de Vichy : la nouvelle évaluation correspond à son budget (elle avait indiqué pouvoir mobiliser 45 millions d’euros dans le rapport de IGF et de l’IGAS).

Cette solution est la plus mauvaise qui soit pour la ville et ses habitants. La puissance publique doit demeurer très largement majoritaire dans la possession du patrimoine thermal. L’argument principal en est simple : la propension d’un acteur privé à favoriser les activités lucratives est inévitable. La gestion des marques, dont la marge opérationnelle est voisine de 100%, rappelons-le, et l’eau qui au terme d’un accord devient une véritable rente, seraient naturellement privilégiées face à un thermalisme exigeant en investissement, aux prix sévèrement encadrés, offrant, lui, une marge opérationnelle moindre.

Si l’on retient cette hypothèse discutable, il faudrait se contraindre soit à abandonner purement ou simplement l’activité thermale soit à la gérer en direct, c’est-à-dire dans un système de régie municipale qui reviendrait à la faire financer par l’impôt puisque la puissance publique gérante ne disposerait plus d’autres activités lui permettant de financer les thermes.

Or, l’activité thermale est essentielle à la ville pour cinq raisons.

Premièrement économique : les curistes à Vichy,  c’est 14 millions d’euros d’impact sur l’économie locale. Ceci se traduit également sur le marché de l’emploi et l’Allier est aujourd’hui en tête des départements de France dans la part de l’activité thermale au sein de l’emploi salarié touristique : elle atteint 7 %. On voit donc l’impact de l’activité thermale sur l’économie et sur l’emploi dont on aurait évidemment tort de se priver.

Deuxièmement, l’impact d’image. La vente d’eau comme celles de pastilles ou de produits cosmétiques reposent sur une image de soin, de station thermale qui ne peut pas être abandonnée sans dommage. On imagine mal que, les Thermes fermés, la crédibilité de la communication ne soit pas rapidement attaquée. Il suffit d’ailleurs de consulter sur Internet les sites Vichy ou Saint-Yorre pour constater combien l’idée de soin continue d’être associée aux produits, eaux et cosmétiques, qui y sont présentés.

L’activité thermale est donc, certes, déficitaire mais c’est par elle que les deux autres pans de la concession d’État vivent. À moyen terme, se priver du thermalisme reviendrait donc à tarir la totalité de l’activité.

Troisièmement, la question de la gestion du patrimoine immobilier. Les activités thermales sont celles qui mobilisent le patrimoine le plus important. Dans ses comptes 2009, la Compagnie de Vichy évalue la dépense liée à la gestion du patrimoine thermal à 2,6 millions d’euros6. Dans le cadre de la concession, la Compagnie doit l’entretenir, ce qu’elle fait d’ailleurs avec plus ou moins de diligence. On imagine mal un propriétaire privé continuer d’entretenir par pure philanthropie des bâtiments vastes et coûteux pour y héberger une activité par ailleurs déficitaire. Cette confrontation avec l’histoire, n’en déplaise à quelques élus, est bien une prérogative de puissance publique. S’il fallait le démontrer, l’histoire récente de la Compagnie pourrait y suffire puisque chacun se souvient du parti pris de la destruction de l’îlot de l’hôtel Queen’s pour y installer l’hôtel des Célestins ou de l’aménagement du chalet de direction, à l’angle de la rue Prunelle et de la rue du Parc pour y installer la Maison Decoret. C’est donc bien la puissance publique qui aura, et la ville de Vichy au premier chef, à se prononcer sur l’avenir de ce patrimoine et, à supposer qu’on le considère comme à préserver, à s’atteler aux moyens de sa conservation.

Quatrièmement la question de principe et d’histoire. Il serait daté de prendre, comme l’on fait certains de nos interlocuteurs, un parti manichéen sur la gestion publique qui serait, par construction, de plus long terme que la vision d’acteurs privés censés exclusivement occupés à rentabiliser leurs investissements. Mais l’expérience de la concession incite tout de même à la prudence puisque depuis les pionniers, tant la prise de contrôle que la gestion de la concession n’ont jamais plus été motivées par le service du bien commun de Vichy. L’expérience historique incite donc fortement à penser que seul un acteur public majoritaire sera en capacité de faire prévaloir une vision de long terme et la conservation de cet équilibre qui a l’avantage de la durée.

Il faut ajouter à ces quatre arguments l’irrépressible envie dans laquelle sont les Vichyssoises et les Vichyssois de regagner du pouvoir sur ce qui, au final, leur appartient. En 1992, dans une émission d’Europe 1 consacrée à l’image de Vichy, le directeur de l’urbanisme de la ville, encore en poste aujourd’hui, osait la comparaison suivante au sujet de l’Occupation : « à Vichy, il ne reste pas grand chose puisque parmi toutes les époques d’occupation de Vichy, qui a toujours été occupé[e] par ceux que l’on peut appeler les colons, depuis les Romains à Madame de Sévigné, Napoléon III, Pétain, les Compagnies fermières successives, qui sont tous des gens qui ont le pouvoir sur Vichy, qui investissent et qui occupent, alors que la population locale est plutôt une population qui sert de main d’œuvre et qui travaille pour tous ceux que l’on pourrait appeler des colons ». Si l’on soustrait à l’expression la dose de provocation et l’inexactitude syntaxique liées à l’exercice radiophonique, l’évaluation est excessive mais compréhensible. Depuis 1853, des générations de Vichyssoises et de Vichyssois de naissance, de mariage, de rencontre ou de choix, ont, par leur travail, développé la station. S’il ne faut rien enlever aux acteurs privés et publics qui ont conduit ce développement, il n’en reste pas moins que directement ou indirectement, Vichy ne serait pas Vichy sans la main d’œuvre qui, à chaque fois, a prêté la main à la construction de ces desseins communs pour la station. Beaucoup d’interlocuteurs, par exemple, n’imaginent pas que l’utilisation du nom de la ville ne rapporte rien à la municipalité. Plus avant, le domaine public dont l’agencement demeure le cœur de l’action publique est entravé car des pièces essentielles du puzzle urbain appartiennent au patrimoine concédé.

3. Le désir de transparence exprimé par l’opposition est, malheureusement toujours d’actualité. On voit mal d’ailleurs pourquoi ce sujet demeurerait entouré d’un tel secret si la transaction à venir était claire et si les acteurs du dossier n’avaient pas, en privé, d’autre desseins que ceux exprimés en public.

L’intérêt général commande à notre sens de répondre aux cinq questions que nous avons posées : la cession à un acteur public ou privé du patrimoine entier ou démembré, pour combien, en rompant ou non la concession et par quel moyen.

L’opposition a pour sa part répondu à ces cinq points. Mais ces questions ne sont pas seulement celles de conseillers municipaux, d’élus ou d’initiés. Elles doivent être aussi celles de chacune et chacun d’entre nous et notre vœu le plus cher est que le débat sur cette question soit ouvert dans les mois à venir.

On ne peut pas disposer, de nouveau, d’un patrimoine que les Vichyssoises et les Vichyssois ont contribué à forger dans une large mesure, sans leur avis et on ne peut pas exclure délibérément de ce débat, dont l’issue va engager l’avenir du bassin et son image dans les années à venir, celles et de ceux qui « sont » la ville, qui y habitent, qui y travaillent, qui y élèvent leurs enfants./.

La fin nous convient : nous considérons comme indispensable la participation de la ville à ce débat et la publication d’un cahier d’acteurs est évidemment la bonne solution.

Comme groupe politique d’élus, nous avons choisi, pour l’heure, de ne pas prendre la parole dans les débats organisés par la commission et auxquels nous participons, de ne rien publier pour l’instant, car vue la surface du débat qui s’engage — je rappelle qu’il s’agit de 5 régions et de 17 départements — il nous semble utile de rechercher une unité de position. Nous serions donc des conseillers municipaux heureux, s’il arrivait que le cahier d’acteurs de la ville de Vichy puisse être unanime et qu’il puisse se comparer à celui du département de l’Allier et de la région Auvergne adoptés dans les mêmes conditions.

Nous avons vu avec circonspection, la déclaration d’unité des trois maires des trois grandes villes de l’Allier, qui tout de même ne sont pas tout l’Allier. Cette unité, après les déclarations de façade, est complexe à comprendre. Après avoir été partisan d’une gare au nord de Vichy, il semble que vous acceptiez désormais le tracé Ouest, en trouvant le Ouest-Sud correct mais en préférant le médian. Le maire de Moulins ne veut ni du Ouest-Sud ni de l’Est mais son cœur le porte vers le médian quant au maire de Montluçon, il veut le Ouest-Sud mais accepterait l’Ouest vers Lyon.

Tout cela nous fait dire que l’unité va être complexe à rechercher d’autant que malgré tout ce qui a été dit et écrit sur les temps de parcours et la configuration physique des lignes, de grands élus continuent à ne pas vouloir franchir deux limites qu’il faut faire disparaître si l’on veut parler sérieusement de cette question : d’une part arrêter de compter les distances en kilomètres mais les compter en temps ; d’autre part accepter de s’éloigner modérément de Paris pour le rejoindre plus vite.

Ce qui nous gêne dans le vœu que vous nous présentez, c’est que vous ne choisissez pas vraiment ; ce que l’on en comprend c’est que vous pensez que le Médian est le meilleur pro Vichy mais que vous accepteriez le Ouest. C’est une position que le groupe partage et ce que nous pensons c’est qu’il faut l’écrire aujourd’hui très clairement.

Je vous fais donc une proposition de « renforcement » de cet écrit en supprimant les deux alinéas du paragraphe III de votre vœu et les quatre premiers mots du quatrième alinéa dans lequel il n’est d’ailleurs pas indispensable de faire figurer Clermont-Ferrand./.

Note : Dans le groupe d’opposition, nous n’avons pas un très bon souvenir de la participation de la ville de Vichy au débat public puisque sur celui, très important pour le département, de la RCEA vous nous aviez aimablement expliqué vous n’aviez pas besoin des suggestions de l’opposition pour y prendre part. La conclusion, tout le monde s’en rappelle fut  Vichy a été l’une des rares communes de l’Allier à ne publier ni cahier d’acteurs, ni contribution et la seule prise de position d’élus vichyssois dans ce débat fut celle, publiée par la Commission, que j’avais signée au nom de notre groupe. Vous me semblez aujourd’hui dans une autre disposition avec comme projet de nous faire voter une motion qui devrait servir de base à l’écriture d’un cahier d’acteurs par la ville.

Voilà une délibération attendue. Elle a été à l’origine d’annonces, de changements de pied, de changement de date du conseil même  bref autant vous dire que nous l’avons examinée avec beaucoup d’attention.

Avec d’autant plus d’attention que nous sommes dans une procédure tout ce qu’il y a de plus dérogatoire. En effet, chacun a compris que pour répondre à un impératif d’ordre public qui est à la fois le libre accès à la commande publique et la transparence des procédures de passation, le législateur — j’allais dire le législateur unanime puisque tout cela procède des lois Sapin et Barnier — a stoppé les contrats en 2015, le 3 février je crois.

À Vichy c’est un contrat de 30 ans qui a été signé en 1990 et par cet avenant, vous nous proposez de persister et de signer pour cinq années supplémentaires.

Cette procédure est soumise à l’avis du trésorier-payeur général qui, pour une bonne économie de la décision, doit dire si oui ou non, le délégataire, au 3 février 2005, a réalisé tous ses amortissements. La première question qui est posée est donc de savoir si, dans le cas d’espèce, la décision de clore le contrat en 2015 mettait oui ou non la CBSE dans une situation délicate au point qu’elle n’aurait pas pu amortir l’ensemble des investissements qu’elle a réalisé dans le cadre de la DSP.

Le drame c’est que finalement, le trésorier payeur-général, n’a pas pu réellement rendre d’avis parce que les éléments qui ont été fournis par la ville n’ont pas permis de faire le travail qui revenait à l’État, c’est-à-dire l’évaluation des conséquences financières d’une rupture de contrat en 2015. C’est ce qui explique, dans son avis, l’utilisation abondante du conditionnel ; et c’est que qui explique que l’avis ne peut certainement pas être vu comme positif, comme négatif non plus ; d’ailleurs ses services consentent à évoquer un « avis réservé ».

La réalité c’est que cette évaluation est impossible parce que dans la base à amortir avant 2015 ont été ajoutés des travaux qui ne sont pas encore réalisés et que les éléments comptables en particulier les comptes d’exploitation prévisionnels 1990-2020 prennent en compte ces nouveaux travaux. On est donc assez loin de l’esprit des lois Sapin et Barnier dont la prise en compte aurait consisté pour la ville à arrêter le contrat comme le demande la loi le 3 février 2015 et à procéder à une nouvelle mise en concurrence si la décision de reconduire le principe de la DSP était prise.

Je n’ai pas, ni dans l’unique moment de travail de la commission de l’urbanisme et des travaux sur ce sujet, ni dans les documents qu’il m’a été donné de voir, ni d’ailleurs dans l’intervention que vous venez de faire, pu lire quelle avait été la stratégie réelle de la ville. En réalité tout se passe comme si la décision avait été prise de conserver le délégataire jusqu’en 2020 quitte par la suite à trouver de quoi justifier cette décision voire de négocier pour qu’elle soit favorable à la ville et ses habitants.

Il y a donc deux questions à se poser : est-ce que la prolongation est la condition indispensable pour gagner en qualité ? Quel impact a la prolongation sur le prix de l’eau.

La réponse à la première question est simple : certes, il faut gagner en qualité et à cet égard, l’ajout d’un étage de filtration au charbon actif en grains est un investissement utile ; utile depuis longtemps puisque cette modification de la filière de traitement est préconisée depuis au moins dix ans et a même fait l’objet d’un APS en 2004. Mais cet investissement n’est pas réalisé et naturellement il aurait pu être envisagé dans le cadre d’un nouveau contrat si la DSP était maintenue. Donc le maintien de la concession au delà de 2014 n’est pas une condition indispensable au renforcement de la qualité de l’eau.

Par contre son impact sur le prix nous inquiète comme il inquiète les services de l’État.

Dans tous les cas, on aura en quatre ans 80% d’augmentation sur la part fixe — c’est-à-dire la location de compteur — qui monétairement n’a pas un impact démesuré sur les factures. Mais sur la part consommation l’augmentation sera de toutes façons de 4,7% en sachant que la répercussion totale de l’avenant sur la facture aurait lui conduit à 16% d’augmentation. Cette différence, elle est payée par le contribuable de Vichy de toutes façons puisqu’en fin de contrat, nous verserons à la CBSE une soulte de 1,8 millions d’euros. Donc d’une manière ou d’une autre, comme contribuable ou comme consommateur, les Vichysoisses et les Vichyssois cette hausse de 16%.

La conclusion est simple : la prolongation de la concession n’est pas indispensable pour améliorer la qualité du service ; par contre elle est très coûteuse.

Nous voterons contre cette délibération./.

1.- que l’association propriétaire de l’orgue précise ses motivations
2.- que l’orgue ne soit pas démonté
3.- que soit signée une nouvelle convention d’occupation.

Je veux d’abord dire que le fait d’avoir subventionné un orgue ne donne pas un droit quelconque autre que moral sur son utilisation ou sa destination. On imagine quel serait la réaction du maire de Vichy si le président du conseil régional, qui a financé le marché couvert de Vichy, venait demander des comptes sur la gestion, l’occupation des cases ou autre… C’est dire que notre voeu ne peut être que moral.
Deuxième point, vous avez eu raison de le dire monsieur le maire, les sous-entendus sont par millions dans cette affaire. De tous les côtés. Nous sommes dans un conflit de clochemerle habillé avec les meilleures intentions et les plus grandes théories du monde. Si ce n’était pas tristement ridicule, ce serait terriblement drôle.
Troisième point, un orgue ne se démonte pas comme ça, en tous cas sans destination.

Nous voterons le voeu dans ce qu’il exprime mais nous appelons surtout toutes les parties au calme.

Pas de surprise : nous avons voté contre votre budget, nous voterons contre une décision modificative qui ne le modifie qu’à la marge : onze lignes touchées et un mouvement faible aux alentours de 150.000 euros occupé à 90% par une écriture sur la taxe de séjour au profit de l’office de tourisme, dont nous reparlerons.

Voilà. Ça doit être ma plus courte intervention budgétaire de l’année voire du mandat. Prenez-la comme un cadeau de noël./.

C’est une question assez importante que celle de la commission intercommunale des impôts directs puisqu’elle va se substituer aux commissions communales.

Ces commissions avaient un esprit — celui repris dans l’exposé des motifs de la loi de 1979 qui les a instituées sous cette forme — c’était l’esprit du « tiers instruit », c’est-à-dire faire délibérer sur des questions locales touchant au quotidien des citoyens, des personnes qui n’avaient comme intérêt à agir que leur état de citoyen, c’est à dire ni des élus, ni des fonctionnaires ; c’est une coutume — puisqu’elle n’est pas écrite dans la loi — qui a été à peu près respectée.

Nous avons d’ailleurs ici, dans un conseil municipal de 2008, proposé à l’unanimité au Directeur des Services Fiscaux, deux fois 16 personnes je crois, pour qu’à la fin soit procédé à la désignation d’une commission de huit titulaires et huit suppléants.

Le procédé qui a été choisi pour la désignation cette fois, est troublant puisque l’ajout, dans l’article 1650 A du code général des impôts, d’une formule disant « sur proposition des communes membres » font que les personnes que la commune proposera — et non désignera comme c’est écrit dans le projet de délibération — auront, par leur mode de désignation, en charge la défense des intérêts de la ville et non plus ceux de l’agglomération tout entière.

C’est un changement d’esprit important qui provoque bien sûr un changement de posture immédiat : vous proposez, dans la délibération deux fonctionnaires éminents de la ville et qui naturellement remplissent parfaitement l’exigence d’être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.

Le groupe que je préside souhaiterait que l’on préservât, pour les deux autres désignés, l’esprit initial de la loi et que l’opposition puisse, sur les deux noms, en proposer un./.

Je voulais dire au Conseil municipal que les remarques de notre collègue Gloria Szpiega ont été entendues et que cette fois l’opposition a effectivement été destinataire, comme les collègues de la majorité et le personnel municipal, des modalités de mise à la vente aux enchères de biens municipaux.

Je dois ajouter que ce rétablissement a été double en quelque sorte puisque auparavant le commissaire priseur, sans doute sensible aux remarques de notre collègue, avait pris le soin de nous avertir de cette vente et de nous y convier.

Je le remercie donc comme les élus et les services chargés de faire entrer dans les faits cette proposition de notre collègue qui remet, en quelque sorte, les choses à l’endroit./.