Depuis hier, la tribune de l’opposition est en ligne sur le site de la ville de Vichy (ville-vichy.fr) au terme d’un long débat qui, au final, a été arbitré, en faveur de l’opposition, par le ministère de l’intérieur. Pour le président du groupe d’opposition, cette publication « clôt, en notre faveur, un débat de deux ans sur la démocratie municipale ».

Christophe Pommeray rappelle que la loi prévoit que tous les élus ont la capacité de s’exprimer dans tous les supports de communication municipaux. Un droit que l’opposition entendait bien exercer : «  nous avions fait une proposition a minima : créer un lien vers notre blog ». Le maire de Vichy avait refusé en indiquant qu’il se contenterait de republier sur le site de la ville, l’article de 1.000 signes que l’opposition signe dans le journal de la ville, C’est-à-Vichy (après une autre bataille gagnée devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand).

Le groupe d’opposition avait alors soumis la décision du maire au contrôle de légalité du sous-préfet qui l’avait confirmée. C’est donc le ministère de l’intérieur qui a du rappeler, dans une réponse publiée au journal officiel en mars 2009, que « les conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale doivent disposer librement d’une tribune d’expression dont l’espace doit être déterminé dans le règlement intérieur, qu’il s’agisse d’un bulletin sur papier ou d’un site Internet », citant à l’appui de la réponse une jurisprudence abondante (CAA de Versailles, 8 mars 2007, n° 04VE03177 ; CAA de Marseille, 2 juin 2006, n° 04MA02045 ; CE, 28 janvier 2004, n° 256544) déjà mise en avant par l’opposition dans ses interventions auprès du maire de Vichy et du sous-préfet.
Depuis hier, la tribune du groupe (une page A4 limitée à 3.000 signes) est téléchargeable sur le site de la mairie (ville-vichy.fr). « C’est un outil légitime pour l’opposition, qui nous permet de rendre compte à nos concitoyens » indique le groupe d’opposition.

> télécharger la tribune depuis le blog

Conseil municipal annoncé pour le vendredi 4 décembre. Nous commencerons donc, le lundi 30 novembre, le marathon habituel : découverte des dossiers du conseil le lundi matin, commissions réunies le lundi soir, réunion de groupe et peut-être quelques autres réunions de commission.

Le groupe d’opposition salue la décision du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer de distinguer le projet d’éco-quartier déposé par la ville de Vichy en conférant le label “Eco-quartier” (palmarès projet d’avenir) au projet de rénovation du quartier du stade Darragon.
Le Président du groupe et conseiller municipal, Christophe Pommeray, présent à la conférence, a rappelé qu’un des vœux émis au cours de la “conférence nationale ville durable” pendant laquelle cette annonce a été faite, est que le projet soit porté par la ville tout entière et non seulement par quelques élus. Il a donc souhaité que “maintenant que ce projet est officiellement labelisé, toute la population en soit informée et puisse en débattre, l’amender puis le porter.”

Le débat sur l’identité nationale est lancé aujourd’hui. On a naturellement le droit d’en penser ce qu’on veut : pour ou contre le débat, pour ou contre le sujet, droit du sol, du sang… Mais dès le premier jour, l’amalgame de notre ville avec le gouvernement de Pétain a refait surface. Sur le site même du ministère, on lit la contribution de Bernard Debré :

L’opposition vient donc d’écrire à l’intéressé et de faire copie du courrier au ministre en charge du débat, Eric Besson.

L’évolution de la plateforme WordPress permet à celles et ceux qui naviguent via des téléphones modernes (BackBerry, iPhone et autres) d’avoir accès à notre blog dans un format spécifique.

Bonne lecture !

Le groupe d’opposition à Moulins a aussi sa publication qu’ils viennent de nous faire parvenir. Vous pourrez la lire en cliquant sur l’image.

Bonne lecture !

J’ai naturellement lu avec une grande attention la longue interview, agrémentée d’une photographie en couleurs, donnée par le maire de Vichy à La Montagne. J’y note l’évolution de deux dossiers importants pour le centre-ville : le Casino des fleurs et la Banque de France.

Sur le premier dossier, je lis : “comme nous ne sommes pas propriétaires, nous ne maîtrisons pas les choses“. Tellement peu en réalité que c’est l’expression publique du Maire prenant partie pour l’aménageur qui a déclenché les hostilités, y compris judiciaires, et fait capoter la médiation qui était en cours. et sur le point d’aboutir. La conclusion judiciaire, publiée dans La Montagne est défavorable à l’aménageur.

Sur le deuxième dossier, je lis : “nous avons repris de façon courtoise et dépassionnée les discussions avec l’aménageur potentiel“. Tellement vrai que lundi, l’affaire était au tribunal… reportée puisque, de ce qu’il m’en est dit, les conclusions de Vichy ont été déposées à onze heures le matin pour une audience à 14 heures 30. Comme courtois et dépassionné, on peut faire mieux, non ?
L’opposition l’a dit été répété : le maire a été pris à son propre piège. La Mairie a vendu le bâtiment à la Semiv (société d’économie mixte dans laquelle la mairie est majoritaire) lorsque la vente directe à un promoteur souhaitant y créer un espace culturel Leclerc a soulevé une polémique. La vente à la Semiv avait alors, pour la Mairie, deux avantages : faire faire un bénéfice à cette société qui construit, entre autres, des logements et rendre plus discrète la vente. Tellement discrète que lorsque la cession par la Semiv à un autre promoteur a été éventée, le maire a juré ne pas être au courant et, pour preuve, s’est engagé dans une abracadabrantesque préemption (de la mairie contre une société qu’elle contrôle), manœuvre vouée à l’échec, ce qu’a confirmé le Tribunal administratif en cassant la préemption. Malgré cette décision, exécutoire, la vente n’est toujours pas passée mais elle est incontournable et porte un risque financier non négligeable pour la ville. La partie de bras de fer dans laquelle s’est lancé le Maire n’a donc aucune issue favorable possible. Nous l’avons dit depuis longtemps : il faut passer cette vente, nous n’avons pas d’autre choix, et engager, dans le cadre du permis de construire, les négociations avec le promoteur. Voilà qui, en l’occurence, serait courtois et dépassionné…

Sur le deuxième dossier, un “droit de réponse” a  été publié par La Montagne. Nous le reprenons ci-dessus.

Nous tenons notre promesse d’une information “papier” destinée à celles et ceux qui ne veulent (ou peuvent) pas surfer sur internet.
Voici donc, pour la cinquième fois, VichyVichy, qui reprend l’essentiel des interventions du conseil municipal du 25 septembre dernier.

Bonne lecture !

Le journal du groupe d’opposition à la mairie de Vichy sera disponible en mairie de Vichy, à la permanence parlementaire de Gérard Charasse, 72 rue de Paris, au Dôme, au Comptoir des quatre chemins et au Marché couvert (Primeurs Renaud).

Délibération N°22

Casinos de Vichy « les 4 chemins » : demande de renouvellement d’autorisation

Monsieur le Maire,

Je souhaiterais savoir pour quelle durée cette autorisation de jeux sera renouvelée ?

Autre question : La loi devrait prochainement autoriser les jeux en ligne. Leur fonctionnement nécessite l’installation d’un serveur et de moyens logistiques adaptés. Une ville comme Vichy pourrait profiter de cette opportunité.

Savez-vous si le groupe Partouche envisage de développer ce type d’installation à Vichy ?

Le Maire a répondu que ces installations nécessitait la présence d’un réseau performant que Vichy ne possédait pas. Cependant, il pense que la question mérite d’être posée au groupe Partouche pour connaître leurs intentions.

Délibération N° 17

Rapport annuel de VVA sur le prix et la qualité du service public (assainissement)

Monsieur le Maire,

J’ai une question concernant le rapport annuel sur l’assainissement. En page 13, le rapport nous indique que les différents réseaux et ouvrages d’assainissement des communes membres de VVA sont gérés en régie directe, excepté Vichy.

Concernant Vichy et la CBSE, le rapport signale que « VVA rencontre d’importantes difficultés face à ce délégataire : délais d’intervention très longs, manque de retour vers VVA, enquête à la parcelle partiellement réalisée, planning d’intervention non communiqué, propositions d’optimisation du fonctionnement des réseaux inexistantes… »

Face à cette situation, VVA doit auditer en 2009 le contrat d’affermage tant sur la plan technique, réglementaire que financier par une société spécialisée dans le cadre d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Savez-vous si cet audit a eu lieu ? Et si oui, quelles en sont les conclusions ?

Le Maire a donné la parole à son adjoint à l’urbanisme, Monsieur Aguilera. Ce dernier a répondu que l’appel d’offres pour le choix de la société qui sera chargée de l’audit venait d’avoir lieu et que les résultats de cet audit ne seront donc connus qu’en 2010.